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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

60354aa262662173f0009283

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

[R], embauché par la société à compter du 1er décembre 2008 en qualité de responsable des ventes, était affecté à la division de l'environnement professionnel, et plus particulièrement au réseau des grands

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01215

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

dans ses conclusions que le véritable motif de la rupture de son contrat de travail était l'engagement de Mme X... par un autre employeur et qu'elle tentait d'exploiter des faits imputables à son responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348f1543823d76b03176c

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

[L], responsable après-vente, a attesté ne pas avoir été informé des absences de M. [J] en 2004 et 2005, avoir fait une remarque le 9 février 2005 à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01485

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

durée soit au moment du départ, soit pendant la durée de l'exécution de la clause, la durée du versement de la contrepartie financière étant alors réduite d'autant ; que Mme X..., ensuite promue responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00041

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

le 1er janvier 1996 en qualité de VRP exclusif par la société Argos Rambour, laquelle a fusionné au sein de la société Argos hygiène ; que par avenant du 1er janvier 2005, le salarié a été nommé responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00042

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

engagé le 14 mars 1994 en qualité de VRP exclusif par la société Argos Rambour, laquelle a fusionné au sein de la société Argos Hygiène; que par avenant du 1er janvier 2005, le salarié a été nommé responsable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00103

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Personnel et Administration, Acheteur Régional, Responsables développement, Responsable Logistique, Responsable des Ventes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11151

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

boutique, les responsables commerciales et la responsable de vente appartenant au même service commercial n'appartenaient pas à la même catégorie ; que rien ne justifie cette classification ; qu'en conséquence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a32

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A soutien de ces griefs, la société Pathé Live produit l'attestation de Monsieur [Y], responsable des ventes monde, qui déclare avoir toujours dû suivre de près avec inquiétude le travail de Monsieur [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61637aa16fb0a05a234bb1bb

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

[E] [W], en sa qualité de responsable des ventes, n'a pas remis en cause la réalité de cette situation.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61628542c10e2193c5780a51

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Lors de la première visite médicale de reprise, le médecin du travail a conclu ainsi: « Inapte au poste de responsable après vente = nécessité d 'étudier possibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda6a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] a été nommé responsable des ventes, statut cadre, soumis à un forfait de 214 jours par an, moyennant une rémunération brute mensuelle de 4 833 euros, outre une part variable selon objectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef51

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

de nationalité Française née le 28 Août 1965 à BELLAC (87300) Profession : Responsable de vente, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01506_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme A... n’etablit pas qu’elle serait dépourvue d’attaches dans son pays d’origine où demeurent deux de ses frères et sa sœur, et où rien ne fait obstacle à ce qu’elle puisse exercer le métier de responsable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7B-JZQ2 Madame Y... Kc/SARL DECLIC'SOLUTIONS

5fdaf3ce672fa487855252ef

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

A compter du 1er juin 2016, Mme K... a été soumise à une période probatoire de six mois pour de nouvelles fonctions de responsable de vente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01216

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

dans ses conclusions que le véritable motif de la rupture de son contrat de travail était l'engagement de Mme X... par un autre employeur et qu'elle tentait d'exploiter des faits imputables à son responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01125

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

régional centre Sud Ouest était de niveau VIII, les deux postes de responsable national des ventes dès lors qu'ils relevaient d'une qualification de niveau IX ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69779c01cdc6046d47c76fce

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [M] [Y], responsable de vente prêt-à-porter de la société [13], a déclaré le 26 décembre 2017 à la [4], présenter plusieurs pathologies dont une épicondylite latérale droite et a demandé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00998

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

[D] seul et entièrement responsable du préjudice subi par la société Fontana autotransporti et l'a condamné à payer à celle-ci la somme de 141 275,51 euros en réparation de son préjudice matériel, correspondant

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e021

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

1979" (cf. arrêt attaqué, p. 6, 8ème considérant); "qu'il indique qu'une fois sa réhabilitation obtenue, il l'aurait reprise "d37/7)" (cf. arrêt attaqué, p. 6, 9ème considérant) ; "qu'en tant que responsable

Source officielle