grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la vente et de la condamner au paiement de diverses sommes, alors : « 1°/ que seule la dissimulation volontaire d'une information peut constituer une réticence

A... était en [...] depuis septembre 2015 sans à aucun moment rechercher si cette résidence résultait de leur commune intention d'y fixer leur résidence avec leurs enfants, lesquels avaient toujours vécu

dit que l'autorité parentale sur les deux enfants serait exercée conjointement et que ceux-ci résideraient alternativement, semaine après semaine, chez chaque parent ; que Mme X... a demandé que la résidence

[B] un contrat de résidence lui attribuant la jouissance d'une chambre dans un des logements-foyers relevant de sa gestion ; que, le 17 décembre 2013, elle lui a adressé une lettre recommandée avec

[S] un contrat de résidence lui attribuant la jouissance d'une chambre dans un des logements-foyers relevant de sa gestion ; que, le 13 décembre 2013, elle lui a adressé une lettre recommandée avec

le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° P 97-60.384 formé par la société Christine, société en nom collectif, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° Q 97-60.385 formé par la société Résidence

] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation in solidum des sociétés Akerys promotion et Akerys services et de Mme [X] à l'indemniser de ses préjudices, en raison de leur réticence

légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; 2 / qu'en affirmant uniquement que l'impossibilité de manoeuvrer facilement l'équipement commandé en l'absence de motorisation constituait une réticence

A... à raison de la réticence dolosive manifestée par son confrère dans l'exécution de la délibération d'acceptation du 17 mars 1972 ; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si M.

dont elle ne pouvait ignorer la situation financière obérée en sa qualité d'actionnaire de la société Mediactor dont la société VO était une filiale à 99 %, s'est manifestement rendue coupable d'une réticence

Y... n'avait pas eu de réticence intentionnelle à indiquer des éléments qu'il connaissait, au motif que le questionnaire préétabli ne prévoyait pas ces conditions particulières d'acquisition, ni un emplacement

le défaut de communication des informations relatives à l'année 1987 avait été fait intentionnellement pour tromper Mme Y... et la déterminer à conclure le contrat litigieux, n'a pas caractérisé la réticence

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts contre la société Hoche Promotion, alors que la partie à une convention doit s'abstenir de toute manoeuvre ou réticence

code civil ; 3°/ que, pour dire que l'acquéreur et le crédit-preneur étaient conscients du fait que le droit de passage sur le fonds voisin ne faisait l'objet d'aucun titre ou accord, la cour d'appel retient

X..., le juge a refusé de transférer chez le père la résidence principale de l'enfant et a modifié le droit de visite et d'hébergement de ce dernier ; que M.

Ceux-ci ont accepté la résiliation de tous les baux commerciaux et ont créé la société La Closerie Lourdes afin de reprendre la gestion de la résidence. 5.

.., de nationalité tunisienne, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1997) d'avoir rejeté sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité française en raison de sa naissance et de sa résidence

permettait pas de l'éloigner du territoire, d'autre part, qu'au vu de la gravité des faits reprochés à l'interessé et de l'ensemble de son comportement au regard de l'ordre public, l'assignation à résidence