* Sur le retrait de ses responsabilités M.

de retraite de M.

contrat de prêt en conséquence de l'exercice différé de cette faculté de rétractation est fondé à engager la responsabilité du constructeur aux fins de le voir condamné à garantir la restitution des fonds

contre la société U... en vertu de la clause attributive de juridiction stipulée par la convention de cession d'actions du 8 février 2013 et, donc, ne serait-ce qu'en partie, de l'instance au fond, rendait

complémentaires, avec effet rétroactif sur les indemnités retraites passées depuis le 01/05/2022, des cotisations « retraite Sécurité Sociale » que la sécurité sociale des artistes-auteurs (anciennement

- sur le retrait des fonctions : Mme [J] [Q] indique que la Ligue a embauché M.

Sur sa demande, la CAVOM a procédé à la liquidation de ses droits à retraite de base et à retraite complémentaire à effet du 1er juillet 2012. 2.

La salariée a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2014. 2.

définitive et irrévocable à former devant quelque juridiction que ce soit, des prétentions plus amples relatives à l'exécution et à la rupture du contrat ; que souhaitant liquider ses droits à la retraite

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Apple Sales International, dont le siège est [...], 2°/ la société Apple Inc., dont le siège est [...] ), 3°/ la société Apple retail

et de prévoyance, l'autre, en date du 5 septembre 1986, garantissant un complément de retraite par capitalisation payable à l'âge normal de la retraite ou, en cas d'invalidité, avant cet âge ; qu'au mois

"; que la cour d'appel a retenu que, "bien que contesté, le refus d'assumer ses responsabilités et le refus d'accepter l'organisation de l'entreprise sous la responsablité de M.

Les cotisations retraite de Monsieur Patrick F... sont versées à l'AGIRC et à l'ARRCO. Monsieur Patrick F... bénéficie du régime retraite des cadres.

Y..., de son activité professionnelle, l'ayant conduit à opter pour le régime de pré-retraite, avant d'être mis à la retraite anticipée le 1er juillet 1989; qu'en estimant, dès lors, qu'il n'est pas

et indemnisation ; que la responsabilité du chirurgien a été écartée ; Attendu que, pour fixer le préjudice économique de Mme Y... à la somme de 310 838,88 euros et condamner l'ONIAM à lui payer cette

pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la Caisse Générale de Retraite

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite