tribunal d'instance s'est déterminé par des motifs impropres à caractériser que le site de Manhattan constituait une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications

société SEAE a vendu, avec clause de réserve de propriété, à la société nouvelle des Etablissements Sobelem (société Sobelem) entre septembre et décembre 1999 diverses marchandises qui ont été aussitôt revendues

mise en redressement puis liquidation judiciaires par jugements des 21 mai 1997 et 5 novembre 1997 ; que par courrier recommandé reçu par l'administrateur judiciaire le 9 juin 1997, le vendeur a revendiqué

X... comme défendeur, d'un autre côté mentionne que le juge est saisi de "revendic (sic) réserve de propriété", par ailleurs vise les articles 115, 121 et 122 de la loi du 25 janvier 1985, tous relatifs

, celui-ci a notifié, le 13 décembre 1990 à la société Unimat, sa décision de ne pas poursuivre les contrats ; Attendu que le crédit-bailleur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de revendication

pour agir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 2001) qu'assignés en bornage de leurs propriétés contiguës par les époux X..., les époux Y... ont reconventionnellement revendiqué

redressement judiciaire sans avoir payé le prix de marchandises que lui avait livrées la société Marine Power (société Power); qu'excipant d'une clause de réserve de propriété, la société Power a revendiqué

du prix du reste des marchandises vendues à la société Fenêtres + et revendues aux sous-acquéreurs ; - débouter en tout état de cause la société Samse de sa demande subsidiaire de revendication du

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article L. 624-18 du code de commerce ; Attendu qu'en application de ce texte, peut être revendiqué

Félix B..., en revendication de la propriété de la maison d'habitation construite par M. C... ; que M.

la matérialité de la parcelle appartenant aux consorts D..., de la seule circonstance que la limite sud, telle qu'identifiée dans l'acte de notoriété, ne correspondait pas à celle de la parcelle revendiquée

à la partie à usage d'hôtel, édifiée en avancée du bâtiment du syndicat, un précédent arrêt du 18 mars 1993, après avoir dit que l'avancée en cause faisait partie de la copropriété, a rejeté la revendication

établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications

[I] en revendication du lot 451 de l'ensemble immobilier Nettlé Bay Beach Club, de dire que M.

le prix de cet appareil que la société avait revendu et que le tiers acquéreur avait réglé par un chèque daté du 2 octobre 1990, présenté à l'encaissement le 5 octobre 1990, après l'ouverture, le jour

épousée une première fois le 23 mars 1976 sans contrat préalable, puis, après avoir divorcé le 18 octobre 1977, une seconde fois le 15 avril 1980 sous le régime de la séparation de biens ; qu'après avoir revendu

sous une direction unique, peu important que la gestion du personnel soit centralisée à un autre niveau, dès lors qu'il existe sur place un représentant de l'employeur qualifié pour recevoir les revendications

1997), qu'à la suite de la décision, rendue le 4 mars 1993, par le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Agrisphère ayant accueilli la demande de la société Lasry vitrage en revendication