l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... et Alice Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont eu six enfants, Michel, Monique, Françoise, Jean, André et Chantal ; que, par acte

X... était fondé à ne pas exécuter ses prestations motif pris de ce que "après sa "révocation" des fonctions de mandataire social, il n'avait pu bénéficier du "carnet de chèques et de la carte de crédit

X... ont cédé, par acte du 29 février 2000, leur fonds de commerce à la société APC ; que M.

L'acte de cession prévoyait le maintien en fonction de M.

d'appel a laissé, sans réponse, ces mêmes conclusions ; et alors, enfin, que l'arrêt ne pouvait, sans violer les articles 418 du nouveau Code de procédure civile et 2004 du Code civil, constater la révocation

X..., soutenant que la révocation de ses fonctions de membre du directoire de la société Ace management était intervenue sans juste motif, a demandé que cette dernière soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 14 octobre 1968, Emile

mandat qui n'a été portée à la connaissance du notaire que par acte d'huissier en date du 10 décembre 2010 à 10 heures 30 le jour même de la réitération de la vente immobilière par acte authentique, celui-ci

Par acte du 23 septembre, il a assigné Mme G... en révocation de son adoption simple et des donations qu'il lui avait consenties.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié

[B] et [L] en paiement de cette indemnité et de dommages et intérêts pour révocation brutale et vexatoire. Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

X... a été agréé en qualité d'agent général de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, aux termes d'actes sous seing privé des 5, 6 et 25 novembre 1974; qu'il a étendu son activité comme agent exclusif

destruction par un moyen dangereux, violences et vol aggravés, conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, une confiscation, a ordonné la révocation

le 5 mars 1988, son père, Etienne X..., lui a fait sommation le 19 novembre 1991 de payer la somme de 74 389 francs correspondant aux arrérages échus depuis le 15 novembre 1986, puis a demandé la révocation

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 18 août 1999) d'avoir rejeté, au prix d'une contradiction de motifs, sa demande de révocation pour ingratitude de la donation consentie à sa fille

pour le préjudice subi en raison de sa révocation.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 2002, qui a prononcé la révocation partielle d'un sursis avec mise à l'épreuve précédemment accordé ; Vu le mémoire

Attendu que Pierre X... est décédé le 28 avril 1988, en laissant pour lui succéder Mme Y..., sa seconde épouse séparée de biens, donataire de l'usufruit de l'universalité de ses biens en vertu d'un acte