X... de sa demande de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail, la cour d'appel a énoncé que "la lettre de rupture s'entendait pour faute grave avec effet immédiat, n'accordant au

X... fait grief à l'arrêt de dire que l'absence de convocation à un entretien préalable à la rupture anticipée pour faute grave de son contrat à durée déterminée était seulement constitutive d'un « licenciement

du contrat pour faute grave en raison de son comportement sur le chantier les 31 janvier et 1er février 1996 ; Attendu que M.

X... avait bénéficié d'une période de congés payés autorisée et indemnisée à compter du 8 juin 2009 ; qu'en retenant cependant, pour homologuer la rupture prématurée pour faute grave de son contrat à durée

QUE LE LICENCIEMENT ETAIT INTERVENU POUR FAUTE GRAVE DE SA PART ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RELEVE D'UNE PART QUE LA SOCIETE HATRY-VERBE NE S'ETAIT DECIDEE A LICENCIER GODEAU QU'A REGRET,

MENSUELLEMENT UN CERTAIN CHIFFRE DE VENTES ; QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER SI L'INSUFFISANCE DES RESULTATS REPROCHEE A X..., QU'ELLE A CONSIDEREE EXACTEMENT COMME UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE RUPTURE

du fait de son employeur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1999) de l'avoir déboutée de ses demandes

GRAVES, PRIVATIVES DES INDEMNITES DE RUPTURE, ALORS, D'UNE PART, QUE, SI LE CONTRAT DE TRAVAIL, IMPRECIS SUR LA MISSION DU DIRECTEUR FAISAIT UNE REFERENCE GENERALE A L'ACCORD PARITAIRE NATIONAL DU 18

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement qui avait dit que la rupture était intervenue pour faute grave et de l'avoir condamné

anticipée pour faute grave du contrat de travail de M.

Licencié pour faute grave le 28 juillet 2018, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

grave le 20 juin 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1993) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, d'une part, la faute

, suite à la rupture anticipée pour faute grave de son contrat à durée déterminée alors, selon le moyen, d'une part, qu'aucun fait fautif ne peut faire l'objet d'une procédure en vue d'une rupture anticipée

QU'IL S'ETAIT ENGAGE A ENVOYER, QUE L'EMPLOYEUR N'AVAIT JAMAIS ADMIS CETTE SITUATION PUISQU'IL N'AVAIT CESSE DE LUI ADRESSER DES LETTRES DE PROTESTATION, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE LA CAUSE DE LA RUPTURE

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 2004) d'avoir dit que le licenciement pour faute grave était justifié et de l'avoir débouté de ses demandes à ce titre alors, selon le moyen

La société AVENIR RH venant aux droits de la société MODELOR SERVICES demande à la cour de': A titre principal': - Juger régulière la procédure de rupture anticipée pour faute grave du contrat de mission

du contrat pour faute grave ; qu'en affirmant cependant que ce préavis n'était pas applicable à la rupture du contrat tacitement reconduit, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres

que la convocation à l'entretien préalable indiquait très clairement l'intention de l'employeur de se prévaloir d'une faute grave, d'autant plus qu'elle s'accompagnait d'une mise à pied conservatoire;

X... justifiant la rupture constituaient aussi une faute grave de nature à le priver des indemnités qu'il réclamait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE

[D] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que la faute grave de l'agent commercial est celle qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun