Un second contrôle des lieux a été effectué par l'inspection du travail le 23 mai 2018, à l'occasion duquel ont été constatées la présence d'un four à micro-ondes dans le vestiaire, et l'installation d'une

insuffisamment motivé ; * il ne mentionne pas de date de notification ; * les dispositions de l'article R. 234-4-2 du code de la route ont été méconnues dès lors qu'il n'a pas pu bénéficier d'un second

; le second parce que l'OPJ qui procédait au contrôle était bien dans le cadre de la mission que définit l'article L234-9 du code de la Route.

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

portant sur les mêmes indemnités, alors, selon le moyen, que le silence gardé par l'agent lors d'un précédent contrôle ne peut à lui seul valoir accord implicite de l'URSSAF ; qu'il est nécessaire de

LA BANQUE DE NICE ET A LUI INFLIGER UN BLAME LE 19 OCTOBRE 1960 ; QU'UN SECOND CONTROLE EFFECTUE DU 19 AU 20 NOVEMBRE 1963 A EU POUR CONSEQUENCE, COMME EN 1960, ET EU EGARD A LA GRAVITE DES IRREGULARITES

une erreur matérielle, en retenant un avis négatif au motif que l'instruction dispensée à A ne lui permettait pas de progresser régulièrement alors même que les résultats objectifs du contrôle témoignent

Elle soutient que : - la décision attaquée est fondée sur des contrôles réalisés en 2022 selon une procédure irrégulière, un temps d'écoute très réduit lui ayant été accordé lors de ces deux contrôles

d’alcoolémie ; l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres a été méconnu en l’absence de respect du délai de 30 minutes de temps d’attente prévu par ce dernier ; l’article L. 234-5

et n'a donc pas pu consulter les préconisations de l'inspecteur avant que soit réalisé le second contrôle ; il en résulte un vice de procédure l'ayant privée d'une garantie ; - l'inspectrice académique

; ( ) que seul un contrôle des lots importés à leur arrivée en France était de nature à garantir effectivement la conformité des produits mis sur le marché ; que Pierre X... s'est abstenu d'un tel contrôle

FAITS Le SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] se déclare créancier du défendeur de la somme de 320 172,85 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * un premier contrôle

A la suite d’un contrôle sur pièces, le directeur de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié, par décision du 5 juin 2023, un indu de revenu de solidarité active et un indu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2000) qu'entre le 1er janvier

bulletins de paie ou le livre de paie ; qu'il a été établi qu'aucune déclaration de salaire concernant ces salariés n'avait été adressée à la mutualité sociale agricole des Alpes-de-Haute-Provence ; qu'un second

ne peut correspondre à des tâches liées à des responsabilités au sein des conseils d'administration des associations dont elle était secrétaire ; qu'il est significatif de constater qu'à la date du second

sur place de son exploitation ne soit réalisé ; que, par suite, la cour a commis une erreur de droit en jugeant que l'administration était tenue d'avertir la société Laurenti du second contrôle de son

activités de l'association AJA Football, ne pouvait en conséquence faire l'objet d'un redressement ultérieur portant sur ces mêmes pratiques en l'absence de décision contraire de l'URSSAF notifiée avant le second