La température des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs est suivie de manière directe, ou à défaut de manière indirecte par une mesure de la température ambiante, afin de détecter le dépassement des seuils suivants :

Article 8

—

Pour les établissements dont le nombre de patients n'est pas substantiellement inférieur au seuil d'éligibilité tel que défini à l'article 3 du présent arrêté, lorsque la dotation annuelle MRC déterminée selon les modalités prévues aux articles 6 et 7

Article GA 49

—

En atténuation, le seuil défini au deuxième alinéa de l'article PE 27 relatif à la présence humaine dans le cadre de la surveillance est fixé à 50 personnes dans les établissements de type GA.

Article R124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 10

Code de commerce

Les sociétés coopératives de commerçants détaillants sont tenues de se soumettre à la révision coopérative lorsqu'elles dépassent, à chaque clôture de deux exercices consécutifs, les seuils fixés ci-dessous pour un des deux critères suivants :

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 42

Code de commerce

Pour l'application du I de l'article L. 233-7, l'information est adressée à la société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation.

Article L371-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 03

Code rural (nouveau)

Le seuil mentionné à l'article L. 312-1 est fixée dans le schéma directeur des structures agricoles pour chaque région naturelle du département ou de la collectivité et chaque nature de culture. Elle est révisée périodiquement.

Article R162-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20

Code de la sécurité sociale

I. - Pour certains des indicateurs mentionnés à l'article R. 162-36 retenus dans le calcul de la dotation complémentaire, un seuil minimal de résultats est fixé par arrêté des ministres de la santé et de la sécurité sociale.

Article R1241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Code des transports

ou d'acquisition de matériels roulants dont le montant dépasse un seuil qu'il fixe ; 19° La fixation du siège du syndicat.

Article Q 10

—

Les salles dans lesquelles l'effectif total est supérieur à 700 personnes ne doivent pas être établies au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs sur plus de la moitié de leur hauteur intérieure et avec un maximum de 9 mètres.

Article 2

—

Pour chaque opération éligible, le montant de la subvention accordée est égal à la différence entre le seuil mentionné au b de l'article R.* 318-10-1 du code de la construction et de l'habitation et 2 000 €.

Article D614-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 93

Code rural (nouveau)

Le seuil de dépenses mentionné au troisième alinéa de l'article D. 614-19 en dessous duquel la vérification du caractère raisonnable des coûts engagés par le bénéficiaire n'est pas requise est fixé à 2 000 euros.

Article D343-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 93

Code rural (nouveau)

Article L341-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 98

Code de la sécurité sociale

Le service de la pension peut être suspendu en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé, au delà d'un seuil et dans des conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe 5 nonies

—

L'interprétation biologique de la mesure de C0 et de la somme ACT est réalisée à l'aide de seuils d'actions dépendants de la technique utilisée.

Article 18

—

. - Les décisions d'engagement sont soumises au visa au-dessus d'un seuil fixé en fonction de la nature de la dépense.

Article R314-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Les absences de moins de soixante-douze heures pour cause d'hospitalisation ou pour convenance personnelle sont comptabilisées comme des journées réalisées ; 2° Lorsque le taux d'occupation est inférieur à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Code de l'énergie

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les carburants automobiles concernés ; 2° Les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil

Article 238-2

—

Le seuil de 10 % est calculé sur la base du nombre de titres émis, en tenant compte des éventuelles émissions successives conférant des droits identiques aux porteurs.

Article 232-3

—

Lorsque l'offre est assortie d'un seuil de renonciation ou d'un seuil de caducité, l'AMF publie un résultat provisoire dès qu'elle a connaissance par l'entreprise de marché du total de titres déposés auprès de l'entreprise de marché par les intermédiaires

Article 4

—

possède les capacités financières lui permettant de faire face à ses obligations réelles et potentielles, évaluées sur la base d'hypothèses réalistes pour une période de douze mois et montrer : a) Qu'il dispose soit d'un capital social dépassant un seuil

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