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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

60361fe111fa688375873f42

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00666

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

conditions économiques si Monsieur A...

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5eccdc6046d47873951

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle critique la technique de la « vente bord vergers » et la similitude d'associé entre l'EARL Ferme saint just et la SARL Les jardins d'Emilien comme supports pour justifier la facturation qui lui est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b447

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de sondage Ipsos était postérieure à la décision faisant l'objet du recours et n'avait donc pas été soumise à l'appréciation du directeur général de l'INPI lors de la procédure d'opposition, c'est à bon

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b374143037ceabfc001

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Aux termes de l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb76

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 14 novembre 2013, le groupement d'entreprise Man Diesel a déposé son offre finale au vu des nouvelles conditions fixées par la société Edf.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Dans ces conditions, un doute existe quant à savoir si ces pièces sont bien le reflet total de l'activité de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC003843697

Admin. suprême

10 octobre 2000

10 octobre 2000

    Le recours à cette procédure est entourée de garanties tenant au respect d’une «   bonne administration de la justice   », lequel commande que l’affaire soit en état d’être réglée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

22 Janvier 2007 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 06J06620 PASCAUD Societe VITAL AINE représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Societe ETS LE STER représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00671

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient que la société Pâtisserie du port ne saurait arguer de l'interdépendance ou de l'indivisibilité des contrats alors que l'article 12. 1 des conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6031f2a55da5862b1dc7d630

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

d'Adinfer, - une parcelle [...] d'une contenance de 3ha 46a 80ca sur la commune de Boiry Sainte Rictrude, - une parcelle [...] d'une contenance d'1ha 48a 40 ca sur la commune d'Héndécourt les Ransart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892af

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

et la société SENTINEL OUEST, poursuivant à titre principal la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, demandent à la Cour, à titre subsidiaire, de juger qu'il n'existe aucune similitude

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a526033cf481c39a419b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] n’est nouvelle dans sa formulation, étant couramment utilisées par plusieurs auteurs et provenant du fonds historiographique commun aux historiens. 15.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

HÔTEL LE BILAA Lotissement Le Bilaa 64230 LESCAR représentée par Me Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE SERVICES DES HÔTELS (ECONOMIQUES-SISHE) 6-8 rue du Bois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85aba

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

cartouches EPSON, aggravant ainsi le risque de confusion et profitant de la notoriété attachée à ces produits; Les appelantes réclament : - l'interdiction sous astreinte pour la Société LAMA de commander

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd26754981388f7c8e7945

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

un premier courrier du 5 avril 2016, l'association Adeleco, se prévalant de la qualité de mandataire de 24 sociétés louant des locaux commerciaux au sein du centre commercial Rosny 2 sis à Rosny-sous-Bois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87626

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Elle fait tat de sa parfaite bonne foi en soulignant qu'elle a pris soin de s'assurer auprs de son fournisseur chinois de l'ant riorit de ses droits et de la non atteinte aux droits de tiers.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992d81d302277d8e8c2a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Phonétiquement, ils ont en commun la lettre G qui s'inscrit toutefois pour le signe critiqué, dans une expression 'Le point G' composée de trois syllabes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle