Des investigations ont donc été engagées par la société afin d'éclaircir cette situation, susceptible de vous impliquer, vous et M. [E] [F].

[K] a conclu au débouté, a proposé de verser la somme de 4537,06 euros correspondant à du matériel facturé non livré.

[E] [M], gérant des sociétés [3] et [1], a signé une convention de mise en situation en milieu professionnel concernant M. [P] [S]. 3.

procéder à la mise en examen de Y... du chef de viol sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité et de compléter le dossier par une enquête sur la personnalité du mis en examen et sur sa situation

145, 145-2, 148, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que François Y... restera détenu ; "aux motifs que les faits sont graves

A... et Z..., contrôleurs, alors, selon le pourvoi, que l'autorisation judiciaire de procéder à une visite domiciliaire peut seulement être donnée à des fonctionnaires des Impôts, ayant au moins le grade

[B] à la société [5] et de fait, confirmé la compétence matérielle du conseil de prud'hommes de Troyes.

, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, comme c'est le cas pour la rénovation et l'entretien de bâtiments.

L'exploitation de matériels informatiques saisis lors de la perquisition diligentée dans l'appartement parisien occupé par Mme M... a permis de démontrer l'intervention de celle-ci dans la gestion des

comme équitable, proportionnée et nécessaire au vu des constatations précédentes mais également compatible avec la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu telle que décrite devant la cour

en ne renouvelant pas le matériel au demeurant éminemment dangereux ; en effet, il résulte de l'audition de divers témoins que le prolongateur n'était pas vérifié régulièrement ; Gilles Y... a déclaré

soit mettait en péril les patients traités ; que, loin de s'analyser en une simple critique portant sur l'activité purement professionnelle du docteur P., ces imputations diffamatoires portaient gravement

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans ; "aux motifs que les déclarations des parents de la victime ont situé

Par ordonnance du 20 mars 2014, le tribunal judiciaire de Tarascon a autorisé la société CM-CIC Leasing Solutions a' récupérer son matériel a' défaut de règlement par [M] [Y] de ses impayés de 19855,43

des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale qu'à peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves

Lauzanne refusant d'établir le bilan en raison du manque de fiabilité des documents fournis par la société ; "alors qu'il appartient au ministère public d'établir l'existence de l'élément matériel de

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 mars 1995), rendu sur renvoi après cassation, que la société LAB a confié à la société Moiroud un transport de matériel

Yvette, épouse Y... coupable de l'infraction d'abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne - Charles Z... - dont la particulière vulnérabilité était apparente et connue par elle ; "aux