Y..., notaire rédacteur des actes et la société civile professionnelle de notaires Y... et Z... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que

E..., domicilié [...] , 2°/ la société D, M et D, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée E...

un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société civile professionnelle (SCP) Gimbert et Vergely ; qu'ayant constaté des déficiences

civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société

[K] [F], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société [K] [F] et [G] [E] [N], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par son liquidateur amiable M.

lots ; que la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société civile professionnelle (SCP) Gimbert et Vergely ; qu'ayant constaté des déficiences de l'isolation phonique des appartements, plusieurs acquéreurs

2001), que la société civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances

(chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Office notarial [S] - [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

(chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Office notariale, [H], [L] -, [F], [L] et, [W], [Z], société civile professionnelle, dont le siège est, [Adresse 2], 2°/ à M., [S],

C... et de la société civile professionnelle O..., C... et G...

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bertrand Gauvain - Eric Demidoff, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt

d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [W] [U] [Z] et [C] [R], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1],

, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Jean Jacques Eyrolles - Catherine André Eyrolles, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-10.781 contre l'arrêt rendu

d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, qu'ayant été condamnée à payer des dommages-intérêts à Mme X..., par un jugement qui lui a été signifié sur le fondement de l'article 659 précité, la société

[U] [M], domicilié [Adresse 3], 4°/ Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 4], tous quatre intervenants volontaires aux lieu et place de la SCP [J] [F] - [Q] [B] - [U] [M] et [L] [H], société civile professionnelle

Fabrice X..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Compobaie, 3°/ la société Vitani-Bru, société civile professionnelle, dont le siège

Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vannes, 7 décembre 2000) qu'à la suite de la conclusion entre la société civile immobilière Les Alizés (SCI

, DU 13 AVRIL 2023 1°/ Mme [Z] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand Deleplanque - Anne-Florence Trotin - [Z] [N] et Julie Fauquet, société civile professionnelle, dont le siège est

et Eric X..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                , représentée par Mme B...                  et M.

, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.