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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a182dbacdc6046d473a99a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS AVY COACHING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 370 629 et exerce une activité de services personnels sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5aa92cdc6046d4776823c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La SAS MARIGNAN CONSEIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 815 978 et exerce une activité de conseil en investissement financier sous la forme de société par

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fae1cdc6046d477ce907

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La SAS EYES OF THE VOICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 026 091 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d595b0cdc6046d47754098

Commerce

28 août 2025

28 août 2025

la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef62ecdc6046d476f02ab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a196831cdc6046d475a3a80

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

661829634e82250580d220d1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L'opposition de la Société par Actions Simplifiée POUJAUD sera donc déclarée recevable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

661829644e82250580d220f0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L'opposition de la Société par Actions Simplifiée [6] sera donc déclarée recevable.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300174

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société du 15 Madeleine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31929

Cassation

1 août 2025

1 août 2025

Bénabent pour avocat Défendeurs : 1- société Soficoop (société par actions simplifiée RCS n° 383755949) 2- société BL et associés (société d'exercice libéral par actions simplifiée RCS 898429816)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202293_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

limitée Nathalie Larche, la société par actions simplifiée unipersonnelle C2Bi, la société par actions simplifiée SEDIME, la société à responsabilité limitée SIB Etudes, la société par actions simplifiée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61469

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[E] [W], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Sodico expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 3°/ la société Genedis, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60200

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 2], 3°/ à la société Process sol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 4] [Localité

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

688731801692fcf85d581fea

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

solidairement la société par actions simplifiée [8] et M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

697ef763cdc6046d477da845

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société par actions simplifiée à associé unique ARTEC 64 a relancé la société à responsabilité limitée EREME ARCHITECTURE par courriers afin de solliciter le paiement des factures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204142_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la société par actions simplifiée On Tower France, prise en la personne de son président en exercice, et la société par actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206028_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée Carrosserie Riviera.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201819_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société par actions simplifiée Gd Location, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11158ecdc6046d47a3394b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DES FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date 8 Décembre 2025, le Tribunal de Commerce d'EVRY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS PARIS SACLAY HARDWARE ACCELERATOR, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00449

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

T..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Du château, de la société Acropole, de la société Foncière et développement, de la société Montaigu, de la société W... et

Source officielle

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