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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a182dbacdc6046d473a99a8
13 mai 2026
La SAS AVY COACHING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 370 629 et exerce une activité de services personnels sous la forme de société par actions simplifiée
Chambre mixte
69d5aa92cdc6046d4776823c
5 septembre 2025
La SAS MARIGNAN CONSEIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 815 978 et exerce une activité de conseil en investissement financier sous la forme de société par
69d5fae1cdc6046d477ce907
22 septembre 2025
La SAS EYES OF THE VOICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 026 091 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de société par actions
Audience publique de vacation
69d595b0cdc6046d47754098
28 août 2025
la forme de société par actions simplifiée.
6a0ef62ecdc6046d476f02ab
8 avril 2026
de société par actions simplifiée.
Chambre 2-3
6a196831cdc6046d475a3a80
12 mai 2026
sous la forme de société par actions simplifiée.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
661829634e82250580d220d1
11 avril 2024
L'opposition de la Société par Actions Simplifiée POUJAUD sera donc déclarée recevable.
661829644e82250580d220f0
L'opposition de la Société par Actions Simplifiée [6] sera donc déclarée recevable.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300174
4 mars 2021
d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société du 15 Madeleine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31929
1 août 2025
Bénabent pour avocat Défendeurs : 1- société Soficoop (société par actions simplifiée RCS n° 383755949) 2- société BL et associés (société d'exercice libéral par actions simplifiée RCS 898429816)
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202293_20250403
3 avril 2025
limitée Nathalie Larche, la société par actions simplifiée unipersonnelle C2Bi, la société par actions simplifiée SEDIME, la société à responsabilité limitée SIB Etudes, la société par actions simplifiée
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61469
28 novembre 2024
[E] [W], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Sodico expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 3°/ la société Genedis, société par actions simplifiée, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60200
6 mars 2025
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 2], 3°/ à la société Process sol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 4] [Localité
REFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fea
25 juillet 2025
solidairement la société par actions simplifiée [8] et M.
3ème Chbre Cab B4
697ef763cdc6046d477da845
13 janvier 2026
La société par actions simplifiée à associé unique ARTEC 64 a relancé la société à responsabilité limitée EREME ARCHITECTURE par courriers afin de solliciter le paiement des factures.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204142_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la société par actions simplifiée On Tower France, prise en la personne de son président en exercice, et la société par actions
ORTA_2206028_20231108
8 novembre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée Carrosserie Riviera.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201819_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société par actions simplifiée Gd Location, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Procédures collectives
6a11158ecdc6046d47a3394b
18 mai 2026
DES FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date 8 Décembre 2025, le Tribunal de Commerce d'EVRY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS PARIS SACLAY HARDWARE ACCELERATOR, société
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00449
29 mai 2019
T..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Du château, de la société Acropole, de la société Foncière et développement, de la société Montaigu, de la société W... et
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