HAUTE-SAVOIE ; 2° REMETTE INTEGRALEMENT L'IMPOSITION CONTESTEE A LA CHARGE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LARGE VUE CRISSIER" ET, SUBSIDIAIREMENT, FIXE LES BASES D'IMPOSITION ET LE MONTANT DU

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 1988, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE GERMINAL", dont le siège est situé ..., représentée par son gérant

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 9 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COEUR DE LION

EST CONDAMNE A GARANTIR LA VILLE DE MONTPELLIER A CONCURRENCE DU QUART DES SOMMES QU'ELLE DEVRA VERSER A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MAS DE FOURNEL.

, que tous les associés de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FANGEAS détenaient des parts dans de nombreuses autres sociétés civiles immobilières ayant pour objet la construction d'immeubles, ou la division

COCHERY A ASSIGNE LES EPOUX C..., PRIS EN QUALITE D'ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CASTEL-FADEZE ; QUE LES EPOUX C...

CLAUDEL ET FILS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEMACOVA, D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL DE COMMERCE INCOMPETENT POUR STATUER SUR LA VALIDITE DE LA SIGNATURE APPOSEE PAR CETTE DERNIERE SUR

CIVILE IMMOBILIERE LA DATCHA, A OBTENU UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'EDIFICATION, PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAVANNE ET CIE, D'UN CHALET DANS LE LOTISSEMENT "LE MAS DU COULET", LE PROJET DE CONSTRUCTION

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORDOR SARGE, - les conclusions de M.

La SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [T] GAILLARD a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [J] [T], gérante.

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MYOSOTIS, dont le siège est Chalet Améthyste à La Clusaz (74270

Y... en zone 1 NA et a rejeté le surplus de leurs conclusions ; Article 1er : La requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOULINS D'HYERES, de M. Y... et de M.

Article 2 : La commune de Taninges paiera à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SAVOLIERE et à la S.A. ORCHEZ une somme globale de 10 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NIEPCE 15" SOUTIENT QUE SON ASSUJETTISSEMENT AU PRELEVEMENT SUR SES PROFITS IMMOBILIERS SERAIT DE NATURE A INFLUER SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS A L'IMPOT SUR LES SOCIETES

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU GOLF" et la S.C.P.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 août 1984 et 11 décembre 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES MARRONNIERS

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, - les conclusions de M.

CIVILE IMMOBILIERE "LES LOTUS" ; CONSIDERANT QUE PAR LA DECISION ATTAQUEE DU 5 AVRIL 1974, LE MAIRE DE NICE A REFUSE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES LOTUS" UN PERMIS DE CONSTRUIRE RECTIFICATIF RELATIF

PAS SON OFFRE DE REALISER LA VENTE DANS LE DELAI IMPARTI -ONZE MOIS AU PLUS TARD- OU RESTER ACQUISE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SI DAME X...

LA SOCIETE PARISIENNE DE DISTRIBUTION IMMOBILIERE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU SA RESPONSABILITE A L'EGARD DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LONGJUMEAU-SUD-LES ARCADES, ALORS, SELON LE