O] [Y], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de liquidatrice volontaire de la société CS services, défenderesses à la cassation.

, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 21-17.395 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021

, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elior services propreté et santé, dont le siège est [...]                                    , 2°/ à la mutuelle MGEN action sanitaire et sociale

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002), que, débouté de ses demandes à l'encontre des sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Secrétariat services, dont le siège est ...

, domiciliée à Le Relais des chênes, avenue de Monclar à Montauban (Tarn-et-Garonne), 28/ M. de X..., ès qualités de liquidateur de la société Occitanie service restauration, demeurant ...

X... n'ayant pas accepté les modifications de son statut et de son contrat de travail, la société Casa services machines l'a licencié le 8 novembre 2000, en raison de son refus ; Attendu que la société

cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le créancier poursuivant confirme la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société

passés en frais privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.

Moquet, bâtiment 5, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonymeroupe services industrie, dont le siège est à Paris

Mme [V] a assigné la société Ycap services, devenue Ycap Partners, venant aux droits de la société Capeor, en résiliation de bail, paiement d'un arriéré de loyers et fixation d'une indemnité d'occupation

Moussa Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Lounge services, société par actions simplifiée

L'équité commande de condamner la société requérante Media Marketing Conseil à verser à la société First Service une indemnité de 4.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

France, la société bailleresse a sollicité la garantie de l'assureur ; Attendu que la société Industrie services fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande ; Mais attendu que sous le couvert

Building services, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme M..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; La société Building services a formé, par un mémoire déposé au greffe, un

longue durée signé entre la société ARVAL SERVICE LEASE et la société ZS PN et confirmé par le certificat d'immatriculation spécifiant que la société ARVAL SERVICE LEASE est propriétaire de ce véhicule

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Nova Services, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X..., engagé le 13 février 1984 par la société Soud Service, en qualité d'employé de bureau, a été licencié par lettre du 8 septembre 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

[K] et le 12 mai suivant pour la société GETA SERVICE ; L'appelante a conclu au fond par acte remis au greffe, par RPVA, le 22 avril 2025, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Breizh-Services, zone industrielle de l'Aumaillerie