X..., nommé commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad litem pour recouvrer les créances de la société Codhor, a assigné la société Lachiver, ancien adhérent, en paiement du solde débiteur de son

l'initiative d'un des employés de la société de bourse et en a demandé l'annulation ; que la société Meunier n'a pas retenu cette réclamation et a liquidé le portefeuille de la société Heper pour se payer du solde

"en équité", le montant de la réparation due par la Caisse à la somme de 250 000 francs tout en considérant que les époux X... étaient tenus, après compensation des créances réciproques, de payer le solde

(les consorts X...), associés de fait d'une entreprise de travaux, la Société générale les a fait assigner tous les deux en paiement du solde débiteur de leur compte courant après avoir inscrit une hypothèque

X... le paiement du solde débiteur de son compte ; que celui-ci a contesté le taux appliqué pour le calcul des agios et a reconventionnellement demandé des dommages-intérêts pour rupture abusive des concours

aux gérants le 5 juin 1984 ; que le 6 juin 1984, la société a dénoncé sans préavis le contrat de co-gérance et a fait procéder le même jour à un inventaire de reprise ; que pour obtenir le paiement du solde

; qu'en se fondant sur le fait que la banque serait forclose pour exiger le paiement du solde débiteur du compte, pour retenir l'absence de préjudice de M.

X... s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci à concurrence du même montant ; que la banque a réclamé le paiement du solde débiteur du compte arrêté au 30 novembre 1990 ; que M.

les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Z... a assigné la banque afin d'être indemnisé des pertes enregistrées sur ce compte, tandis que la banque lui a demandé le paiement du solde débiteur du compte ; qu' à la suite de sa mise en liquidation

les informations requises, le liquidateur l'a fait assigner en paiement du montant du dit solde débiteur ; que le tribunal a accueilli cette demande et que M.

[W] de payer le solde débiteur du compte chèque s'élevant à 2 297,75 € ainsi que le total restant dû au titre du crédit soit 9 878,69 €. Le 13 décembre 2023, M.

recevable et bien fondée, Condamner solidairement Monsieur [T] et Madame [S] à payer la somme de 7 129,08€ au titre du solde débiteur du prêt dont s'agit, augmentée des intérêts au taux contractuel sur

en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société, aux fins de les voir condamnés solidairement à lui payer une certaine somme d'une part au titre d'un prêt, d'autre part au titre d'un solde

Y..., ont fait appel de cette ordonnance en se prévalant d'un extrait du compte MCNE faisant apparaître un solde débiteur de 90,43 euros à la date du 1er septembre 2003 ; Attendu que la société Soieries

réception du 30 septembre 1994, il l'a avisée de la clôture de son compte et l'a mise en demeure de lui payer les sommes dont elle restait redevable au titre de diverses lignes de crédit et notamment le solde

réception du 30 septembre 1994, il l'a avisée de la clôture de son compte et l'a mise en demeure de lui payer les sommes dont elle restait redevable au titre de diverses lignes de crédit et notamment le solde

Elle a mis en demeure Mme [G] [M] de payer la somme de 193.620,55 euros au titre des prêts immobiliers et des soldes débiteurs en compte et M.