Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de la Villeneuve-sous-Thury à sa

relative à la prise de contrôle exclusif de 18 fonds de commerce sous enseigne «Monoprix» par le groupe Legout

relative à la prise de contrôle exclusif de 71 magasins anciennement sous enseigne Chauss’expo par la société Chaussea

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à leur

relative à la prise de contrôle exclusif de 27 fonds de commerce sous enseigne Monop’ par la société SMD

S... a été placé en soins sans consentement sous forme d'hospitalisation complète au sein du centre hospitalier [...] à Étampes.

[D] [F] au centre hospitalier [10] de [Localité 8] en soins sans consentement sous forme d'une hospitalisation complète.

, à la suite du refus opposé par le président de Nantes Métropole à sa demande de communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce sous enseigne Intermarché par le groupe Carrefour

, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

relative à la prise de contrôle exclusif de quatre fonds de commerce sous enseigne Monoprix par le groupe Legout

CETAT36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES -Position "sous les drapeaux".

., la valeur vénale d'un terrain est augmentée d'une plus-value qui lui est conférée par l'existence dans son sous-sol de gisements exploitables.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 octobre 1995, qui, pour infraction au plan d'occupation des sols, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

[2] Sonneries religieuses - [21] Limitation des heures des sonneries. [22] Limitation du nombre des sonneries.

Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 611-3, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de

signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties de pièces justificatives

relatifs au lot n° 2 ont été réceptionnés sans réserves le 17 octobre 2006 ; que la commune de Villeneuve-sur-Lot, ayant constaté en 2015 une dégradation anormale du revêtement du sol de la grande salle