et a assigné Mme X... en exécution de son engagement de sous-caution ; que Mme X... a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts en soutenant que la société lui avait fait souscrire

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la compagnie Samda-Groupama, auprès de laquelle Mme X... avait souscrit

la validité des engagements notariés d'une caution sur lesquels est fondée une saisie immobilière ; qu'en considérant que la banque ne pouvait se prévaloir ni des engagements de caution solidaire souscrits

De son vivant, Mme [F] avait souscrit deux contrats d'assurance-vie ayant pour bénéficiaires, à leur souscription, ses deux enfants à parts égales.

V... tirés du caractère manifestement disproportionné des cautionnements qu'ils avaient respectivement souscrits et pour entrer, en conséquence, en voie de condamnation de M. et Mme S...

ses prétentions, alors : 1 ) que la détention par le mandataire prétendu de bulletins de souscription émanant de l'assureur mentionnant que le représentant pouvait percevoir des versements du souscripteur

Ainsi, les prêts litigieux de 2007 et 2010 ont eu pour objet de re-financer des prêts antérieurement souscrits.

[H] tendant à voir condamner l'assureur à exécuter le contrat litigieux, selon les engagements initiaux dont il se prévalait, l'arrêt, qui constate que ce contrat a été souscrit le 27 mai 1983 retient

de l'aval donné par la société Limousin Holding du billet à ordre du 30 novembre 2008 émis par la société Soleil blanc et de l'engagement de caution de la société Limousin Holding au titre du prêt souscrit

(les consorts X... et autres) ont, chacun, souscrit un contrat d'assurance-vie intitulé « Sélection International » en unités de compte multisupports, comportant une clause d'arbitrage à cours connu, auprès

X..., alors désigné comme mandataire social de la filiale ; que la société COPRA Provence a souscrit auprès du même assureur un nouveau contrat d'assurances collectives garantissant un complément de retraite

. *** Exposé du litige : Par l'intermédiaire du cabinet de Mme [K] [M], courtier, [U] [X] a souscrit un contrat auprès de la SA LA PARISIENNE ASSURANCES

EXPOSE DU LITIGE Suivant convention en date du 17 avril 2014, la SARL Sovimo Agence Immobilière (la société Sovimo) a souscrit auprès de la société Meosis un contrat de licence d'exploitation de site

V... a fait souscrire aux époux D..., le jour de la signature de cette commande datée du 17 mars 2010, une offre de crédit auprès de l'organisme Financo pour le financement de ces travaux (3 400 euros)

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de déchéance de garantie présentée par la compagnie [1], alors « que les exceptions que l'assureur pourrait apporter au souscripteur

Y... a souscrit, par l'intermédiaire de la société JP Morgan Fleming Selection, aux droits de laquelle vient la société Primonial (le courtier), un contrat d'assurance-vie en unités de compte ; qu'il a

employeur, à la suite d'un investissement individuel et facultatif à risque réalisé au moyen de ses deniers personnels antérieurement par certains de ces salariés, peu important que la faculté de souscrire

Y... a demandé l'annulation de la vente au motif que les travaux effectués dans l'immeuble étaient des travaux de rénovation lourde entraînant l'obligation de souscrire une assurance construction ;

Y... a demandé l'annulation de la vente au motif que les travaux effectués dans l'immeuble étaient des travaux de rénovation lourde entraînant l'obligation de souscrire une assurance construction ;

Y... a demandé l'annulation de la vente au motif que les travaux effectués dans l'immeuble étaient des travaux de rénovation lourde entraînant l'obligation de souscrire une assurance construction ;