Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 549 résultats pour « soutien nécessaire du dispositif »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 549 résultats pour « soutien nécessaire du dispositif »
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Article 13
Les immeubles groupant plusieurs logements sont pourvus de gaines ou passages pour l’installation des lignes de télécommunication et munis des dispositifs collectifs nécessaires à la réception des émissions de radiodiffusion sonore ou visuelle dans les
Article 7
La réduction ne peut être accordée que pour l'acquisition de biens situés : 1° Dans les zones délimitées aux annexes I et II et dans les départements d'outre-mer lorsqu'ils sont nécessaires à la réalisation des opérations visées à l'article 2-1°et 2°
Article R3223-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65
Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale. Les attributions de ce service sont fixées par décret.
Article 221-III/17
Dispositifs d'embarquement dans les canots de secours, de mise à l'eau et de récupération 1 Les dispositifs d'embarquement dans les canots de secours et de mise à l'eau doivent être tels que l'embarquement dans le canot de secours et sa mise à l'eau
Article R5211-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86
Le fabricant s'engage également à mettre en place et tenir à jour une procédure systématique d'examen des données acquises sur les dispositifs médicaux et à appliquer les mesures correctives nécessaires.
Article 6-1
Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.
Article 3
A ce titre, ils concourent à la recherche et à l'exploitation des traces et indices nécessaires à l'identification des auteurs d'infractions à la loi pénale, participent en tous lieux utiles aux constatations techniques portant sur ces infractions et
Article L421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33
tuteurs sollicitent son intervention à cet effet ; 3° Accorder des subventions, dans la limite de ses disponibilités financières, en vue de faciliter l'entretien, l'éducation et le développement normal des pupilles dont le père, la mère, le tuteur ou le soutien
Article 7
effectuées à titre onéreux au profit de stagiaires français ne relevant pas du ministère des armées ou au profit de stagiaires étrangers provenant d'un pays avec lequel le ministère des armées n'a pas établi de coopération particulière, les services de soutien
Article L202-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 31
Les laboratoires nationaux de référence apportent à l'Etat, aux laboratoires agréés et aux plates-formes mentionnées au II de l'article L. 201-14 l'appui scientifique et technique nécessaire à la collecte, au traitement, à l'accessibilité, à la transmission
Article 2125-6
Les personnels techniques et scientifiques de la police nationale affectés à la direction du renseignement assurent le soutien technique de la direction.
Article 4
Conformément aux dispositions de l'article 28, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1698/2005, peuvent bénéficier de ce soutien :
Article 4
Groupements de soutien de base de défense et autres organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Article 3
Les sommes versées en application des deux précédents articles s'imputent sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.
Article R3232-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Article D3121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.
LEGIARTI000051283049
FORMAT ALPHAJET20212023ARMEE DE L'AIRESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE " PILAT " 15/ 8ATELIER ARMEMENT SITE 333260LA TESTE DE BUCHRREDUCTION FORMAT ALPHAJET20212023ARMEE DE L'AIRESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE " PILAT
Article 511-4
correspondant au marché réglementé qu'elle gère ; 2° Les personnes mentionnées au 4° de l'article 511-2 présentent les qualités garantissant la gestion saine et prudente du marché réglementé ; 3° L'entreprise de marché a mis en place : a) Un dispositif
Article R3232-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
l'exécution des règles générales et techniques du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; b) S'assurer de l'élaboration et de la mise à jour du référentiel normatif et technique au profit des organismes chargés de la mise en œuvre du soutien
Article 3
La répartition des compétences prévues à l'article 1er entre le centre interarmées du soutien “juridique”, les différents services locaux du contentieux, les directions du commissariat d'outre-mer et les directions du commissariat en opération extérieure
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