; qu'en privilégiant en l'espèce cette solution aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'un autre mode opératoire entraînerait une modification de l'esthétique globale de l'ouvrage, une perte de surface

... ; cette tâche incombait au chef de chantier qui avait pour mission essentielle de s'assurer que les descentes dans la cuve se faisaient avec les équipements prévus et en présence de l'équipe de surface

tenue d'établir un protocole de sécurité ; de plus, conformément aux dispositions des articles 25 à 28 de la loi du 1er février 1995, s'agissant d'une prestation annexe non prévue au contrat, la responsabilité

#Ulla-Brith Andersson e Susannne Wåkerås-Andersson contro Svenska staten (Stato svedese).#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Stockholms tingsrätt - Svezia.

enquêteurs, au livre foncier, le 5e étage comportait un séjour, une cuisine et trois chambres pour une surface de 87 m², ce qui confirme que cet état était bien celui déclaré par la propriétaire pour

a déclaré ignorer l'absence d'homologation du matériel utilisé ; qu'il résulte du dossier de la procédure et des explications du prévenu que la société Heppner dispose de locaux importants et d'une surface

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Heckel s'interdit de vendre à tout autre acheteur et en particulier : -clubs et collectivités civiles, -détaillants de sport, -magasins de chaussures, -groupement et associations civiles, -grandes surfaces

formé le pourvoi n° T 23-15.380 contre un arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à : 1°/ à la société School Pack, société à responsabilité

Il déboute ainsi le syndicat des copropriétaires de ses demandes concernant les prétentions relatives à la remise en cause du contrat de gestion, et ne retient pas la responsabilité de M.

il ne pouvait ignorer ces grossières erreurs, les termes " micmac " mettant simplement en évidence le caractère embrouillé et non conforme des opérations qui a été reconnu puisque les héritiers de Suzanne

de la société KSB, et que celle-ci fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel constate que si l'hypothèse d'une modification du rabattement du

Elle considère que sa responsabilité délictuelle ne peut donc pas être engagée.

selon l'article 28 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, tout vendeur de produits doit par tout procédé approprié informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité

511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, des articles 2, 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la responsabilité

Ils exposent que la responsabilité décennale et contractuelle de l'ensemble des intervenants pour leur construction est susceptible d'être engagée.

existante en bureaux, la surface supprimée par changement de destination et la surface créée par changement de destination ; qu'en outre, il était nécessaire de procéder à la signature du volet architectural

A..., une cloison légère a été abattue permettant de découvrir un escalier et de nouvelles surfaces habitables au sol, et sur une porte, une clef portant la mention "chambre de Julie", Julie étant la fille