CETAT36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE -Stage et titularisation - Licenciement des stagiaires en fin de stage - [1],RJ1 Procédure

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1996), que Mme X... a été engagée par le GAN à compter du 7 septembre 1992 en qualité de chargée de clientèle moyennant un stage

attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer une visite et à procéder à des saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Trading Alimentation Distribution (STAD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Gers-Armagnac (STGA), dont le siège est ..., en cassation

qu'il ne conteste pas avoir eu avec Katia Y... le jour de son retour de vacances, n'a su rapporter le motif que lui avait donné cette dernière pour expliquer son intention d'arrêter immédiatement le stage

. ; " alors, d'une part, que comme l'ont constaté les premiers juges, il résulte du rapport de la Drire de Bretagne (D 110), que les solvants utilisés par la Star pour le nettoyage des pièces mécaniques

qu'en ce qui concerne la procuration que Denis X... a donnée le 4 novembre 1987 à la prévenue aux fins que celle-ci obtienne du juge d'instruction la restitution des fonds saisis appartenant à la SA Star

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 381-31 du code de la sécurité sociale, les détenus exécutant un travail pénal ou suivant un stage

X... devait, pendant la durée des stages de formation percevoir, en sus de son salaire et des remboursements de frais de repas et de trajet habituels, le remboursement des frais de transport, de repas

Y... a conclu le 17 juillet 1987 un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) avec Mme X... ; que ce contrat prenant pour effet le 27 juillet 1987 était conclu pour une durée de six

de son licenciement, deux personnes extérieures à l'entreprise avaient été embauchées à un poste qu'elle avait les capacités d'occuper et qu'en outre, l'employeur lui avait promis de l'inscrire à un stage

pour une période de huit mois ; que, le 30 novembre 1984, avant l'expiration du terme fixé par le précédent contrat, l'association lui a proposé un emploi d'animatrice d'éducation dans le cadre d'un stage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Rivière consult associés (RCA) a conclu avec Mlle Chiara X..., de nationalité italienne, une convention de stage

[P], son dirigeant ; Attendu que la société STAM et M.

La société Chapron Lemenager fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis des actes de concurrence déloyale envers la société Lacmé en commercialisant des conducteurs électriques de modèle Star B6, de

a, alors, été répondu qu'il avait été définitivement pourvu à son remplacement et que lui était proposé un poste de vendeuse, "charcuterie, fromage à la coupe" pour lequel elle aurait à effectuer un stage

touché son sein gauche, sans s'en excuser, ce qui l'avait fortement perturbée ; qu'il avait ultérieurement roulé lentement et lui avait proposé de s'arrêter en route pour discuter de son rapport de stage

. ; que le prévenu soutient que le stage que ce salarié avait suivi "sur les mesures techniques de prévention dans les travaux de peinture industrielle pour les exécutants" comprenait l'installation et