[G] justifiant de la réception d'un simple email adressé le 24 mai 2018 lui demandant un retour signé immédiat, ce qu'il a fait le jour même, avec la mention « remis en main propre le 17 mars 2018, lu

Vu l'ordonnance du 22 mars 2010 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur l'appel de MM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit

Pierre Y..., annulé l'arrêté du 5 septembre 1989 par lequel le maire de Montigny-les-Cormeilles a accordé à M.

L'arrêté de délégation a été reçu par les services de la préfecture le 29 mai 2020. Par ailleurs, l'article 4 de cet arrêté précise qu'il fera l'objet d'un affichage en mairie.

[A] [U] en sa qualité de gérant de la SAS Big Tacos de procéder sur la porte d'entrée principale du restaurant French Grill à l'affichage de l'arrêté de fermeture administrative du 17 octobre 2023 et de

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 mai 2021, 7 février et 11 mars 2022, sous le n°2105937, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, la commune de Nîmes, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Merland de l'AARPI Hortus Avocats, demande au

Par un arrêté du 24 juin 2021, le maire ne s'y est pas opposé.

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mars 2020 et le 17 février 2023, M.

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence La Pietrina a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 novembre 2012 par lequel le maire

Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel des communes concernées. / La diffusion du recueil

Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel des communes concernées. / La diffusion du recueil

Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel des communes concernées. / La diffusion du recueil

Cette décision fait l'objet d'un affichage à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les biens. Elle est publiée au recueil des actes administratifs.

Il ressort des pièces du dossier que la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a transmis pour affichage aux maires des communes de Targon et de Faleyras la demande d'autorisation d'exploiter présentée

Thiellay, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution des effets des arrêtés en litige du maire de la commune d'Aix-en-Provence sont suspendus jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande d'annulation de ces décisions