composants; que la veille de ce sinistre, la SCEA avait constaté un fonctionnement anormal de la machine, générant une chute excessive de la température de traitement du vin; que, sur sa demande, un technicien

l'arrêt du 17 mai 1995 d'avoir limité sa créance au passif de la BCCI à la somme de 1 654 246 francs, alors, selon le pourvoi, que le juge n'est pas lié par les constatations et les conclusions du technicien

consistait à faire disparaître tout un service représentant plus de 10 % de l'effectif du site de Metz et environ 5 % de l'ensemble des personnels de trois sites concernés, comprenait le détachement de techniciens

dès lors qu'elle était investie d'une mission d'assistance technique du maître d'oeuvre, de coordination générale, de pilotage et de planification des travaux ; que la présence sur le chantier du technicien

entre l'annotation manuscrite et l'écriture figurant sur l'enveloppe et a estimé que Jeanne A... était l'auteur de l'annotation "Figaro 23. 6. 93"; mais que cette opinion est contredite par trois techniciens

la position 2-2 coefficient 130, la position 2-3 coefficient 150 implique de la part de l ingénieur ou du cadre des responsabilités de commandement, à l effet notamment "de diriger les employés, techniciens

les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien

eux-mêmes constaté que, si les ouvriers participaient à hauteur de 40 % au financement du contrat de prévoyance complémentaire souscrit par l'entreprise, en revanche, la participation des employés techniciens

devait être soulevée avant toute défense au fond, n'avaient pas été respectées ; " alors que l'article 340-1 du Code rural, modifié par la loi n 89-412 du 22 juin 1989, autorise les ingénieurs et techniciens

soulevée par une partie, en sorte qu'elle a été relevée d'office, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les textes susvisés ; "4°) alors que le droit à un procès équitable implique que le technicien

Attendu que, pour déclarer Marcel Z... coupable du délit prévu par l'article L. 795-1 du Code du travail, les juge d'appel relèvent que des cartes professionnelles de VRP ont été délivrées à des techniciens

déterminant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; 2 / qu'il était acquis aux débats qu'au mois d'octobre 1994, Mme X... avait perdu ses deux emplois de technicienne

X... a été engagé le 25 juillet 1961 par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Moselle (CSMA) en qualité de conseiller commercial, qu'il a acquis le grade de technicien supérieur, coefficient 132

de procédure civile et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme que l'exigence du contradictoire s'étend à toute forme d'expertise judiciairement ordonnée et impose au technicien

éclatement géographique de la collectivité de travail pour les salariés de la société Clear Channel France qui compte 47 sites, et qu'il y avait des horaires individualisés pour les commerciaux et les techniciens

enquêteurs, qui ne sont pas spécialistes en matière d'incendie ou d'électricité, et les témoignages, qui sont par nature fragiles, ne sauraient avoir plus de poids que les analyses scientifiques des techniciens

X..., parmi lesquels figuraient des emplois de commercial, de technicien type Carméleon, de Dictrict manager junior, de chef de vente en Angleterre, en Allemagne et aux Etats-Unis, la cour d'appel n'a

d'une priorité de réembauchage par l'employeur, alors, premièrement, que le juge ne peut commettre une personne de son choix que pour l'éclairer sur une question de fait requérant les lumières d'un technicien