à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'il résulte de ce texte que, sauf impossibilité dont il leur appartient

a été débattu contradictoirement de la déposition du témoin ; qu'il n'existe aucune obligation de dénonciation des noms des témoins entre les accusés ; qu'aucune distinction légale n'existe entre les

de l'accident avait laissé sur le pare-brise un mot précisant le numéro minéralogique et la marque du véhicule responsable des dégâts ; "qu'entendu, le témoin indiquait que la conductrice d'un véhicule

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge, sauf impossibilité dont les juges doivent alors s'expliquer; qu'en l'espèce

. ; "aux motifs que "le maintien en détention provisoire de Tania X... se justifie pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les parties civiles qui sont des proches de la personne mise

; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le salarié protégé n'a pas été informé de l'identité de l'unique témoin ayant attesté de la réalité des faits de menaces et insultes à l'encontre de Mme

. ; "en ce qu'un arrêt incident, statuant sur des conclusions de la défense tendant à la délivrance d'un mandat d'amener contre un témoin défaillant, et au d versement de pièces du dossier, a rejeté

, d'un témoin assisté ou d'une autre personne mise en examen ; que M.

que celle-ci est constatée, de faire comparaître un témoin défaillant ; qu'en ordonnant de passer outre à l'absence aux débats du témoin cité et signifié, Jutta Y..., qu'il avait demandé au ministère

Hubert Y... a déposé oralement, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins Paul Z..., Robert A..., et Robert B... ont déposé oralement et séparément

Mmes [S] [I] et [J] épouse [T] [R] ont prêté le serment prévu par cette disposition ; que la cour d'appel, qui s'est fondée sur les déclarations de ces témoins en s'y référant expressément pour déclarer

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 333 et 379 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats fait mention (p. 7) du contenu des déclarations des témoins

Il a reçu les observations de l'accusé et des témoins" ; "alors que, les témoins doivent déposer séparément l'un de l'autre ; qu'il résulte des mentions ci-dessus que les témoins étaient ensemble lorsqu'ils

à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge, dans les mêmes conditions que les témoins à charge, ne trouve sa limite, devant la cour d'assises, que dans l'impossibilité

cassation, pris de la violation des articles 331, 332, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Archange D..., tuteur de Mademoiselle Y... victime partie civile, a prêté le serment des témoins

; "aux motifs que de nombreux témoins ont déjà été entendus ainsi qu'en attestent le dossier de l'information et les notes d'audience; que les 8 personnes citées n'ont pas été témoin direct des faits

à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge, il n'en demeure pas moins que seules peuvent être appelées à témoigner

de la violation des articles 331, 335, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'A..., témoin

591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que "M a été entendu sans prestation de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président et à titre de renseignements" ; "alors que tout témoin

cassation pris de la violation des articles 335-1 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte qu'avant le début de l'audition des témoins