Deux personnes sont considérées comme associées en affaires si l'une d'elles possède un intérêt quelconque dans le commerce de l'autre ou si elles possèdent toutes les deux un intérêt commun dans un commerce quelconque ou si une tierce personne possède

Article 140.27

Code inconnu

A - Référentiel d'accréditation Les organismes chargés de la réalisation des parties des inventaires des matières dangereuses sont des organismes d'inspection de tierce partie indépendante, ils sont accrédités à cette fin.

LEGIARTI000047470249

Code inconnu

Article 12 12A : coopération en matière d'enquêtes pénales faisant suite à des infractions présumées commises par une tierce partie ou un membre du personnel Article 13 (1) Chaque Partie conserve le droit d'exercer par priorité sa juridiction sur

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75

Code de la sécurité sociale

améliorés sur le plan de ses caractéristiques ou de l'usage auquel il est destiné ; c) Ces projets sont réalisés dans les domaines d'activité suivants : -Télécommunication ; -Informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce

Article Annexe 4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 38 > 46

Code de l'action sociale et des familles

. - Points de charges minimaux CHARGES DE L'ÉTUDIANT POINTS L'étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d'une protection particulière 1 L'étudiant est atteint d'une incapacité permanente et a besoin d'une tierce

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

Ce dossier comprend le projet de santé, les déclarations des liens d'intérêts de l'ensemble des membres de l'instance dirigeante et les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces, selon des critères définis par voie réglementaire.

LEGIARTI000047511824

Code inconnu

Parties s'engagent à organiser dans le cadre d'écoles publiques situées sur le territoire de la République gabonaise, ci-après dénommées écoles publiques conventionnées, en abrégé EPC, la scolarisation d'enfants de nationalité gabonaise, française ou tierce

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

Code de l'action sociale et des familles

d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à constante d'une tierce

Article 8

Code inconnu

produits sont justifiées par référence aux normes françaises ou avis techniques ou norme nationale équivalente acceptée par un pays membre de l'Union européenne ou partie contractante de l'accord EEE, ou par la Turquie, et sont délivrées par un organisme tierce

Article Annexe

Code inconnu

. - Les frais liés au handicap A partir du référentiel défini en I et de la même façon que pour la présence de la tierce personne, et en fonction du certificat médical et du questionnaire fournis à l'appui de la demande, la CDES rassemblera les éléments

Article R511-2-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 61

Code monétaire et financier

minimum 5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise emprunteuse ou du membre de son groupe concerné au cours du même exercice ; 3° Elle est liée indirectement à l'entreprise emprunteuse ou un membre de son groupe par l'intermédiaire d'une entreprise tierce

Article L612-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

Code monétaire et financier

Lorsque le bon déroulement de sa mission le requiert et après accord du collège de supervision, il peut se faire assister de personnes tierces qui agissent pour son compte et sous sa responsabilité.

Article Annexe 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 01

Code de la santé publique

minimaux CHARGES DE L'ÉLÈVES OU DE L'ÉTUDIANT POINTS L'élève ou l'étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d'une protection particulière 1 L'élève ou l'étudiant est atteint d'une incapacité permanente et a besoin d'une tierce

Article 1

Code inconnu

A la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire, au versement de l'allocation d'invalidité temporaire et au versement de la majoration pour tierce personne ; 10. Au congé bonifié ; 11. A la cessation progressive d'activité ; 12.

Article Annexe 4

Code inconnu

européenne qu'ils obtiennent (à l'exclusion de la classe F), peuvent continuer à être mis en oeuvre dans les emplois pour lesquels ils sont acceptés par les réglementations, sous réserve que le maintien de leur performance initiale soit attesté par une tierce

Article 199 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Code général des impôts

7231-1 du code du travail, les services de téléassistance et de visio-assistance mentionnés au 16° du II de l'article D. 7231-1 du même code qui se matérialisent par la détection d'un accident potentiel ou avéré à domicile et son signalement à une tierce

Article 6

Code inconnu

Les titulaires de droits ou les musées des associations représentant les titulaires de droits souscrivent un engagement portant interdiction de transférer la propriété ou de conférer la jouissance des objets cédés à une tierce personne. 5.

Article 1

Code inconnu

droit et renouvellement : -disponibilité pour suivre son conjoint ; -disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans ou donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce

Article 2

Code inconnu

Autorisation de cumul d'activités prévue par le décret du 2 mai 2007 susvisé. 13° Reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire et ouverture du droit au versement de l'allocation d'invalidité temporaire et, le cas échéant, de la majoration pour tierce

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

technologies de l'information et de la communication : 1° Télécommunications filaires ; 2° Télécommunications sans fil ; 3° Télécommunications par satellite ; 4° Autres activités de télécommunication ; 5° Programmation informatique ; 6° (Abrogé) ; 7° Tierce

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