Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places, à l'exclusion des transports publics collectifs mentionnés au titre Ier de la présente partie et du

Article D1271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 17

Code du travail

Le titre spécial de paiement mentionné au B de l'article L. 1271-1 mentionne le nom du bénéficiaire du titre qui rémunère un service au moyen de ce titre.

Article R214-234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 93

Code monétaire et financier

Le fonds commun de titrisation peut émettre des titres de créance négociables et des obligations ou des titres de créance émis sur le fondement d'un droit étranger.

Article L511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02

Code de la consommation

et 7 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier ; 3° Les chapitres Ier à III bis du titre II du livre II ; 4° Les sections 1, 2, 4, 7, 8 et 9 du chapitre IV du titre II du livre II ; 5° Les chapitres II et III du titre Ier du livre III ;

Article 1

—

TITRE Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE, Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION, Art. 2, Art. 2-1, Sct. TITRE III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct.

Article D213-25-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

Code monétaire et financier

Si cette dernière condition n'est remplie que pour certaines lignes de titres, la modification n'est considérée comme adoptée qu'au titre de ces lignes, à la condition que cette éventualité ait été notifiée aux détenteurs de titres avant la date d'enregistrement

Article R4127-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 01

Code de la santé publique

Sont interdits l'usurpation de titres, l'usage de titres non autorisés par le conseil national ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ses titres.

Article R4127-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59

Code de la santé publique

Sont interdits l'usurpation de titres, l'usage de titres non autorisés par le conseil national ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ces titres.

Article 9

—

Lorsqu'une émission obligataire est amortie selon un tableau qui indique le nombre de titres à amortir à chaque période et que les titres ne sont pas groupés en séries identifiées, le choix des titres amortis s'opère comme suit : 1° A une date de référence

Article 186 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 33

Code général des impôts, annexe III

Les ouvrages d'or aux titres légaux de 585 millièmes et 375 millièmes sont revêtus respectivement des poinçons de titre ou du marquage au laser conformes au tableau annexé au décret n° 95-612 du 5 mai 1995.

Article L132-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 99

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque la société éditrice ou la société qui la contrôle, au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, édite plusieurs titres de presse, un accord d'entreprise peut prévoir la diffusion de l'œuvre par d'autres titres de cette société ou du groupe

Article R3262-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 94

Code du travail

Lorsque les titres sont émis sur support papier, cette décision fait l'objet d'une mention très apparente sur les titres.

Article 38 bis-0 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 66

Code général des impôts

Les titres remis par le constituant de la garantie dans les conditions prévues au I sont réputés prélevés par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus récente.

Article L4437-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 06

Code général des collectivités territoriales

Ne sont pas applicables à Mayotte les dispositions suivantes de la quatrième partie du présent code : 1° Le livre Ier ; 2° Au livre II : a) L'article L. 4221-2 ; b) Le titre III ; 3° Au livre III : a) Les chapitres Ier et II du titre Ier ; b) L'article

Article L4741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

Code du travail

Est puni d'une amende de 10 000 euros, le fait pour l'employeur ou son délégataire de méconnaître par sa faute personnelle les dispositions suivantes et celles des décrets en Conseil d'Etat pris pour leur application : 1° Titres Ier, III et IV ainsi

Article R121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 75

Code du service national

Ils sont aussitôt remboursés du montant de leur contribution à l'achat de ces titres.

Article 3

—

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL

Article R222-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98

Code de justice administrative

Le président du tribunal administratif de Paris peut déléguer au vice-président de ce tribunal les attributions qu'il tient des dispositions figurant aux titres IV et V du livre III, au titre II du livre VI, à la section 4 du titre IV et au titre VI du

Article L214-187

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 52

Code monétaire et financier

Le présent paragraphe s'applique aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation qui supportent des risques d'assurance par la conclusion d'un ou de plusieurs contrats transférant ces risques avec un organisme d'assurance

LEGIARTI000026060159

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs Au titre de l'année 2012 40 % Au titre de l'année 2013 35 % Au titre de l'année 2014 30 %

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