Il a été élu délégué du personnel titulaire à compter de décembre 2004.

moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil , dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vuarnet sport était titulaire

[L] [A] est titulaire de deux comptes courant et d'un compte livret dans les livres de la Banque Française Commerciale de l'Océan Indien (ci-après la BFCOI) en son agence de [Localité 1]. 2- Les 04

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article R. 351-11, III, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que titulaire

X... était le représentant légal, était titulaire d'un compte courant, depuis le 6 juin 1990, dans les livres de la Banque de l'entreprise (la banque), aux droits laquelle se trouve, dans le dernier état

(Mme Y...), qui exploite un fond de commerce de tabacs et journaux, titulaire d'un compte ouvert au Crédit lyonnais (la banque) a émis le 5 janvier 1994 un chèque de 210 923 francs au profit de la Seita

d'abus de confiance, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société France Direct Service était titulaire

Y..., titulaire d'un compte de dépôt ouvert dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel de Chauny (la banque), a contesté avoir réalisé les opérations de paiement et de retrait de numéraire prélevées

Cependant, les fonds prévus n'ayant jamais été débloqués, la compagnie Generali l'a informé qu'elle n'avait pas émis la proposition d'assurance qui lui avait été transmise et qu'elle n'était pas titulaire

* * * ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Mme [P] [K] est titulaire d'un compte courant postal ouvert dans les livres de la Banque postale, [Y] [K] étant également titulaire d'un

Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAEI Monsieur [K] [D] est titulaire d’un compte bancaire, portant le numéro [XXXXXXXXXX01], ouvert auprès de REVOLUT

moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme Germaine X..., veuve Y..., était titulaire

peut se prévaloir de l'inobservation d'obligations résultant de ces textes pour réclamer des dommages-intérêts à l'établissement financier; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moon, titulaire

pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134, 1273 et 2011 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 2001), que la société Rhône Alpes industrie (la société) était titulaire

du 16 mai 2013 alors, selon le moyen, que le banquier dépositaire, et mandataire du titulaire du compte ouvert dans ses livres, reçoit les paiements au nom et pour le compte de son client qui en est seul

Aucune négligence grave au sens de l'article L. 133-19 du code monétaire et financier ne peut être imputée au titulaire d'un compte qui, contacté téléphoniquement par une personne se faisant passer pour

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [V] [C] et Madame [K] [C], mariés, étaient titulaires d'un compte joint

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [W] [K] et Madame [O] [R], épouse [K], sont titulaires d'un compte joint ouvert