[M] la somme de 25 000 euros, et à procéder à ses frais à la désinstallation du matériel et à la remise en état de la toiture. 7.

publique ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte des termes clairs et précis et non équivoques de l'article 18 du décret du 21 novembre 1980, que lorsqu'elles sont implantées sur une toiture

Desgrippes (société Desgrippes) des travaux de couverture ; qu'après réception avec réserves, alléguant que la pente du toit n'était pas conforme aux règles de l'art, elle a assigné l'entreprise en réparation

Soutenant que la construction réalisée par M. et Mme [I] dépassait la hauteur autorisée d'une cinquantaine de centimètres pour l'égout des toits et de deux centimètres pour le faîtage, M. et Mme [M] ont

; "- n° 2 : "Les faits spécifiés à la question n° 1 ont-ils été précédés, accompagnés ou suivis d'actes de torture ou de barbarie ?"

L'article 1er de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants stipule : « Aux fins de la présente Convention, le terme ''torture''

L'article 1er de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants stipule : « Aux fins de la présente Convention, le terme ''torture''

Y..., salarié de la société "Bâti-20" qui, à 3 mètres 50 de hauteur, travaillait à la réfection d'un toit, a été victime d'une chute par suite de la rupture d'une plaque de fibro-ciment ; Attendu que

s'analyse en un marché à forfait, alors, selon le moyen "1 ) que l'acte signé le 13 novembre 1989 stipulait un prix global et ferme -c'est-à-dire pour l'ensemble des lots gros oeuvre, maçonnerie et toiture

sans autre précision, qu'il résultait des pièces produites que le préjudice invoqué avait pour origine non un dégât des eaux, mais l'exécution de travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse-toiture

et Mme Jean-Paul X... sont respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'un lot n° 20 constitué par un appartement en duplex sis au 7ème étage, prolongé par une terrasse formant toit du 6ème étage,

échéances de la rente postérieures au 1er mai 1983, les époux Z... avaient fait valoir que, pour déterminer la valeur vénale de l'immeuble, l'expert avait pris en compte un montant erroné des travaux de toiture

J..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 6 juin 2015, qui, pour actes de torture ou de barbarie aggravés et actes de torture ou de barbarie, l'a condamnée

, la chambre de l'instruction qui avait précédemment relevé que dans les rapports d'Amnesty International établis en 2005 et 2006 et dans le document établi par le comité de l'ONU contre la torture le

La toiture des locaux commerciaux s'est effondrée le 24 janvier 2013. 5. La commune a confié des travaux de réparation à M. [Y], assuré auprès de la société Groupama. 6.

envers un particulier et a débouté Louisette X..., épouse Y..., de ses demandes ; "aux motifs que Maurice Z... présente comme mensongère la relation faite par Louisette X... de son expérience de la torture

[N], dont elle a homologué les conclusions, a retenu à tort un dépassement maximal de 6 cm au lieu de 8 cm à l'angle nord-ouest, faute d'avoir pris en considération le débord de toit de 2 cm qui doit se

publiques envers un particulier ; "aux motifs, notamment, que "lors de l'émission litigieuse, X... a accusé Mme Y... de l'avoir, sur les ondes de la radio Beur FM deux jours auparavant, "insulté", "torturé