A... et la somme de 30 000 euros à la société pour le développement touristique de Cassis, ainsi que, au titre des frais d'instance, la somme de 3 000 euros à M. R...

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de l'Office de Tourisme

est présumé innocent jusqu'à ce que la preuve contraire soit rapportée ; que méconnaît ce principe et prive sa décision de base légale la Cour qui se borne à affirmer que le guide de l'office du tourisme

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2020), la société MT a obtenu un permis de construire pour transformer un hôtel en résidence de tourisme.

autorisation sous astreinte d’un montant maximum de 68 000 euros par jour de retard, les condamner au paiement d’une amende d’un montant de 10 000 euros en application de l’article L.324-1-1 du code du tourisme

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtelière et de tourisme

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 211-16–I, alinéa 2, et L. 211-17-3 du code du tourisme : 6.

touristique lui impose que celle-ci soit exacte et actualisée ; - les arrêtés nationaux relatifs au classement en station de tourisme et au classement des offices de tourisme demandent à être mis en

-5 du code du tourisme).

EXPOSÉ DU LITIGE : Le groupe PIERRE & VACANCES développe une activité d'hébergement touristique, sous l'appellation éponyme.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Tourisme français, société à responsabilité limitée, dont le siège

le condamner à verser à la salariée une somme à titre de prime de langue, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 33 de la convention collective nationale de travail des agences de voyages et de tourisme

avec présence d'installations, a été constatée en février 1992 par les services de police d'Hyères; que le prévenu a sollicité le 1er juillet 1986 une autorisation municipale d'aménagement en camp de tourisme

bénéfice du régime de responsabilité de plein droit prévu à l'article L. 211-17 du code du tourisme de démontrer que la prestation à l'origine de son préjudice entrait dans le forfait touristique proposé

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme

concernant un projet de décret relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur

Par dérogation au 1° du présent I, une ou plusieurs communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme peuvent demander à retrouver l'exercice de la compétence “ promotion du tourisme

[I] avait, postérieurement à la mise en demeure du 15 décembre 2017 lui rappelant l'interdiction de mettre son bien en location meublée touristique, effectué une déclaration mentionnant que l'appartement