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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 211 résultats pour « trajet légal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 37
Les agents appelés à accomplir leur service militaire légal sont mis en congé sans rémunération.
Article 3
Les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession avec droit de reproduction et de diffusion de produits numérisés, édités, détenus ou conservés par la direction de l'information légale et administrative, notamment des
Article 12
Les avantages de vieillesse servis au titre soit de régimes légaux français, soit de régimes légaux algériens, viennent en déduction du montant des allocations ou pensions prévues à l'article 6 du présent décret, majorées, le cas échéant de l'allocation
Article 11
Les avantages de vieillesse servis au titre, soit de régimes légaux français, soit de régimes légaux algériens, viennent en déduction du montant des allocations ou pensions prévues à l'article 5 du présent décret, majorées, le cas échéant, de l'allocation
L'avis de la commission est transmis aux parents ou au représentant légal pour accord. Ceux-ci font savoir s'ils acceptent ou s'ils refusent la proposition, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'envoi de l'avis.
Les avantages de vieillesse servis au titre soit de régimes légaux français, soit de régimes légaux algériens, viennent en déduction du montant des pension et allocation prévues à l'article 4 du présent décret majorées, le cas échéant, de l'allocation
Article R221-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 04
Les dispositions de la présente sous-section ne font pas obstacle à la commercialisation des produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un Etat partie à l'accord
Article 186 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 33
Les ouvrages d'or aux titres légaux de 585 millièmes et 375 millièmes sont revêtus respectivement des poinçons de titre ou du marquage au laser conformes au tableau annexé au décret n° 95-612 du 5 mai 1995.
Pour les agents qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de lieu de travail, sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé d'une distance égale ou supérieure
Article 78-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 42
des procureurs territorialement compétents, le procureur de la République du lieu où se situe la gare de départ d'un véhicule de transport ferroviaire de voyageurs peut, en vue des contrôles et des vérifications mis en œuvre dans ce véhicule sur son trajet
Article D160-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 86
lorsque le médicament est délivré au titre de l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, il s'applique par médicament prescrit ; b) 1 euro par acte effectué par un auxiliaire médical ; c) 4 euros par transport, ce montant s'appliquant à chaque trajet
Article R6123-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 87
Toutefois, elle peut exceptionnellement être accordée à titre dérogatoire lorsque l'éloignement des établissements pratiquant l'obstétrique impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population.
Article A4241-53-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31
La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est interdite aux endroits où la navigation pourrait être gênée : a) Sur le trajet normal des bateaux portant la signalisation des bacs faisant route, visée à l'article A. 4241-48-16 ;
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83
. - nombre d'accidents de trajet : ... - nombre d'accidents du travail : ... dont nombre d'accidents de déplacement (voire note 2) : ...
Article R321-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63
I. – L'autorisation du représentant légal du mineur prévue à l'article L. 321-10 est écrite.
Article L111-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 58
sur un réseau de transport et un contrôle direct ou indirect ou un quelconque pouvoir sur une entreprise de production ou de fourniture ; 3° Désigner les membres du conseil de surveillance, du conseil d'administration ou des organes représentant légalement
Article 325-34
Les représentants légaux de l’association doivent posséder l’honorabilité nécessaire et l’expérience adaptée à leurs fonctions.
Article 1
Il est créé une édition électronique JOELECO commercialisée par la direction de l'information légale et administrative.
Article 6
-Le préfet transmet à la Direction de l'information légale et administrative pour publication au Journal officiel :
Sur tous les exemplaires d'un même document soumis au dépôt légal, doivent figurer les mentions suivantes : Pour le dépôt des livres, des cartes et des plans : 1° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ; 2° Le nom (ou raison sociale) et
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