un complément d'expertise, l'expert ayant pour mission de chiffrer les désordres qui ne l'avaient pas été, et donner tous éléments d'information quant à la mauvaise implantation de la maison et au trouble

le renforcement de la dalle du parking entraînant un abaissement du plafond au droit de trois places de stationnement appartenant aux époux [D], chantier au sujet duquel les époux [D] ont invoqué un trouble

- sur le trouble de jouissance Les consorts [H] affirment avoir subi pendant deux mois des troubles de jouissance à raison de diverses "agressions" lors des travaux de démolition par les SCI: passage

partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts en réparation des troubles

de jouissance mais son ampleur ; S'agissant de l'ampleur du trouble de jouissance, telle que détaillée plus haut, force est de constater que les parties se bornent à contester les chiffre retenus par

cour de : Sur les préjudices, - réformer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum les vendeurs à leur payer la somme de 47.300 euros au titre des travaux de reprise et 1.000 euros au titre du trouble

Dans ces conditions, Mme [G] est mal-fondée à soutenir qu'elle a subi un trouble de jouissance du fait de la présence d'humidité et de moisissures.

Ils exposent que le trouble de jouissance découle du retard de chantier et se manifeste par une perte locative.

lieu que, dans son jugement du 11 septembre 2015, le tribunal d'instance a déjà pris en compte la modification du bien loué pour allouer à Madame P... la somme de 520 euros en indemnisation de son trouble

Monsieur [Z] a réclamé par ailleurs une somme de 5400 € en réparation de son trouble de jouissance, arrêté au 01/10/2022.

le tribunal administratif de Caen a alloué à l'intéressée une indemnité pour la dépréciation de sa propriété, que le tribunal a refusé de lui octroyer une indemnité complémentaire au titre de ses troubles

UN SERIEUX TROUBLE DE JOUISSANCE ; QUE, CEPENDANT, M.

avoir entrepris des démarches à l'égard de la société Netto, également locataire de la même bailleresse, cependant qu'il appartenait au bailleur et non à la locataire de remédier au trouble de jouissance

deux baux, d'autre part, que la locataire, qui ne prétendait pas que les lieux étaient inhabitables, ne pouvait se dispenser de tout paiement du loyer pendant plusieurs mois, quels que soient les troubles

APPORTE A LA JOUISSANCE DE SON LOGEMENT LE 11 DECEMBRE 1963 "; QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR, EN STATUANT DE LA SORTE, AU MOTIF " QUE LES TROUBLES DE JOUISSANCE " AINSI RETENUS "

Y... a formé une demande reconventionnelle en réparation de troubles de jouissance et a bénéficié de l'effacement de sa dette à l'issue d'une procédure de surendettement ; Sur le troisième moyen :

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR constaté l'existence d'un trouble de jouissance, D'AVOIR prononcé la résiliation du bail commercial aux torts exclusifs de la société DISLIAL, D'AVOIR condamné

Rudy Y... de ses demandes reconventionnelles en paiement de dommages et intérêts et de cessation sous astreinte de troubles de jouissance du fait de M.