Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 602 résultats pour « troubles résultant de survenance de lésions au temps et au lieu du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-2
compensation partielle de la perte de salaire subie par le salarié ; 2° Périodes durant lesquelles les entreprises ont conclu avec les représentants du personnel des accords d'entreprise ayant soit diminué la rémunération, soit abaissé la durée du travail
Article L132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12
Sont également admis au bénéfice des allocations spéciales prévues au présent chapitre, sans pouvoir prétendre à la qualité de grand mutilé de guerre, les pensionnés : 1° Amputés, aveugles, paraplégiques, atteints de lésions crâniennes avec épilepsie,
Article D4622-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
Les membres salariés de la commission de contrôle sont indemnisés intégralement par leur employeur de toute éventuelle perte de rémunération résultant de l'exercice de leur mandat.
Article 5
du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 , les assistants d'éducation peuvent bénéficier d'un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle.
Article L433-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 16
Leur durée de travail est de deux cent cinquante-huit jours par an. Les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés sont définies par décret.
Article 4
La durée du cycle a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 36 heures et 38 h 30 par semaine, avec au maximum 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de
Article 1
Un mois avant l'entrée en vigueur de l'avenant de passage à temps partiel au titre du 2° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail, l'employeur transmet par tout moyen à la caisse chargée de la liquidation des pensions de retraite de base du régime
Article D731-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 71
de travail que requiert la conduite de l'exploitation ou de l'entreprise.
Article D4134-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail, et la durée hebdomadaire légale
Article Annexe II : Tableau n° 83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
LESIONS PROVOQUEES PAR LES TRAVAUX EFFECTUES DANS UN MILIEU OU LA PRESSION EST INFERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE ET SOUMISE A VARIATIONS DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de
Article 5
Le temps passé à la douche, rémunéré comme temps de travail normal, sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage et habillage compris, et au maximum d'une heure.
Article L2315-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24
Est également payé comme temps de travail effectif le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique :
Article L2315-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12
Le temps passé aux réunions du comité social et économique avec l'employeur par les représentants syndicaux au comité est rémunéré comme temps de travail.
Article 2029
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 89
Le contrat de fiducie prend fin par le décès du constituant personne physique, par la survenance du terme ou par la réalisation du but poursuivi quand celle-ci a lieu avant le terme.
Article L3214-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 85
-Les personnes détenues souffrant de troubles mentaux font l'objet de soins psychiatriques avec leur consentement.
Article R351-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32
Elle comporte en outre, s'il y a lieu, les modes de preuve mentionnés au dernier alinéa du III de l'article L. 351-1-4.
Article 1961
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 29
Les droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière lorsqu'elle tient lieu de ces droits et la contribution prévue à l'article 879, ne sont pas sujets à restitution dès l'instant qu'ils ont été régulièrement perçus sur les actes ou contrats ultérieurement
Article 1
de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires : B.
Article Tableau n° 25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions
Article L1225-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental.
Page 14 · 37 602 résultats