, que celle-ci était devenue nue propriétaire, puis propriétaire au décès de Mme Z..., usufruitière, et que sa propriété et celle par la suite des époux A..., était suffisamment établie pour leur permettre

Mon fils [Z] aura donc la nue-propriété desdits biens pour y réunir l'usufruit au jour du décès de mon épouse.

Jean-Claude X... a fait le testament suivant le 7 avril 2001 : - ma femme Suzanne Z... aura l'usufruit de tous mes biens jusqu'à son décès, - la répartition de ma succession entre mes trois enfants

I... étant décédés respectivement le [...] et le [...], Mme K... est devenue la seule usufruitière des biens loués. 3.

[L] [X], son conjoint survivant qui a opté pour l'usufruit sur l'universalité des biens dépendant de la succession, et ses enfants [WD], [W], [U] et [R] [X].

, soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et usufruit, soit en usufruit seulement au choix de l'épouse survivante " avec stipulation que " le choix entre l'une ou l'autre de ces donations

Sur le moyen unique : Vu l'article 918 du Code civil ; Attendu, suivant ce texte, que la valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdu, ou avec

commun, résidence principale du couple [X] - [J] ; que, du décès de son époux jusqu'au sien, [U] [J] a consommé l'usufruit que son époux lui avait légué sur sa propre part de ce bien commun ; que cet

En effet, Madame [V] [XF], née [I], a adopté simplement sa nièce, Madame [H] [I], suite au décès de ses deux parents, suivant une ordonnance rendue par le tribunal de grande instance de GRASSE le 6 juin

II. - Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit (), la taxe foncière est établie au nom de l'usufruitier () ".

quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ; que l'usufruit exercé sur des sommes d'argent est un quasi usufruit permettant à l'usufruitier de disposer des deniers ; qu'en condamnant l'exposante

Par acte notarié du 18 janvier 1988, [B] [W] et [O] [V] ont fait une donation-partage, avec réserve d'usufruit, de la nue-propriété de l'ensemble de leurs trois biens immobiliers, avec soultes payables

Mes enfants recueillant tous mes biens en cas de décé ».

de rénovation sur le bien, la cour de cassation ayant jugé dans un arrêt du 23 octobre 2024 que la réalisation par l'usufruitier de travaux d'amélioration valorisant le bien n'est pas exclusif d'un dépouillement

du quasi-usufruit sur les sommes en comptes bancaires figurant dans la déclaration de succession de Monsieur [T] [P] à la date de décès de l’usufruitière et de voir ordonner la fixation de la créance

meubles et immeubles qui composeront ma succession au jour de mon décès, sans aucune exception ni réserve.

Au décès de, [H], [I],, [G], [B], bénéficiaire d'une donation entre époux, avait opté pour l'usufruit des biens de la succession de celle-ci. 4.

- ont fait donation à leur fils [Y] [N] de la nue-propriété des biens loués et se sont réservés l'usufruit.

[W] [K] est décédée le [Date décès 2] 2022 à [Localité 8]. L’usufruit sur les deux ensembles immobiliers et la pendule Louis XV1 s’est donc éteint.

en propriété et des trois autres quarts en usufruit, soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement.