Ford alors qu'il était face à lui, mains sur le capot ; que, certes, Fernand Z... ressentait une vive angoisse face aux personnes qui entouraient son véhicule, au point qu'il fait état d'une panique ;

et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu gérant du garage qui avait prélevé sur le véhicule destiné à Melle Z... certains équipements de luxe et qui y avait

conduit par Michel Y... ont été relevées dans son propre couloir de marche ; que la zone de choc entre les deux véhicules se situe dans le couloir de marche suivi par le véhicule de Michel Y... ; que,

conduit par Michel X..., étant précisé que l'absence de lien de causalité entre la faute de ce conducteur et le dommage subi n'exclut pas que le véhicule de ce dernier puisse être impliqué; qu'il est

Porsche provenant d'un vol avec violence et en réunion ; "aux motifs que : "sur les faits de recel du véhicule Porsche dérobé au préjudice de Johnny Y... reprochés à Nasser X..., il résulte des éléments

Le prévenu a notamment été condamné à la confiscation du véhicule. 3. Par requête du 8 juin 2022, Mme [Z] [G], revendiquant la propriété du véhicule, a sollicité la restitution de celui-ci.

terrestres à moteur dont l'assuré n'a ni la propriété ni la garde, et aux dommages résultant du déplacement d'un véhicule terrestre à moteur dont l'assuré n'a ni la propriété ni la garde lorsque ce véhicule

n° 1 dans le couloir de droite de l'autoroute A3 a provoqué " un fort et soudain ralentissement " des véhicules circulant sur cette voie de droite, au point que seul le véhicule de tête, conduit par M

B..., qui a vu le véhicule blanc encastré sous le camion et une dame qui sortait du véhicule en boitant ; que la Cour constate que le prévenu, conducteur du camion, a redémarré en sachant que la Citroën

C... et Mme B..., épouse D... ; que le prévenu a expliqué avoir perdu le contrôle de son véhicule suite à la manoeuvre d'un autre véhicule de marque Citroën GS qui circulait également en sens inverse et

par un véhicule arrivant en face sur le flanc droit, confirmant le fait que le véhicule est parti de travers.

réparateur Land Rover agréé », de sorte que seuls les vices de fabrication, nécessairement antérieurs à la vente du véhicule, étaient pris en charge ; qu'en l'espèce, la société BBTP faisait

. ; "aux motifs après avoir constaté que Didier Garcia X..., conducteur du véhicule ayant heurté celui de Monique Y..., circulait à une vitesse excessive, que "le défaut de maîtrise de la conduite de

titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule peut être redevable pécuniairement des amendes encourues pour les infractions commises avec son véhicule, il ne peut cependant être déclaré pénalement

articles 38, 215, 323, 369, 382, 390-1, 392, 407, 414, 419, 438 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la confiscation du véhicule

Le 19 février 2018, à la suite d'une panne, le véhicule a été remorqué et immobilisé chez le garagiste et l'acquéreur a signé un devis en vue du désassemblage du moteur pour constater les dommages et de

pas davantage un "vice caché" mais un défaut résultant de l'usure du véhicule qui avait été signalé au contrôle technique comme un jeu mineur lequel s'est aggravé par l'usage du véhicule qui a parcouru

non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs" ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que les faits sont établis ; "alors, d'une part