Hervé Z..., domicilié [...] , tous deux venant aux droits de Nicole X..., veuve Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1200

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

[S] [X], domicilié [Adresse 3], membre de la société [X]-Morand, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Hera sécurité privée, 2°/ à l'Unédic délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège

Hervé, - A...

 ; il a en outre noté la présence de part et d’autre de l’allée menant à la porte d’entrée, d’herbes folles et hautes ainsi que des journaux délavés.

informatique qui a été livré en octobre 2000 ; qu'estimant le système impropre à l'usage auquel il était destiné, la société Phone City a, le 26 juillet 2001, assigné la société Vocalcom en résolution de la vente

B..., architecte, et de la société Bureau d'études Aquitec (la société Aquitec) ; que le lot climatisation a été confié à la société Hervé thermique ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite

exploité à Tourcoing par Joseph E..., de boîtes contenant divers produits provenant notamment des sociétés Institut de recherche biologique, Bioforce France, Laboratoire Holistica International, et Herba

stupéfiants, ainsi que d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; " aux motifs que Patrick B... reconnaissait vendre du cannabis depuis un an et demi ; qu'il a fourni divers clients, ses ventes

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Brévin-les-Pins et à la société civile de construction vente L'Albatros.

X..., qui s'était porté caution hypothécaire des engagements pris par la SCI Les Jardins d'Hermès à l'égard de la Société financière pour le développement économique de la Guyane (la SOFIDEG), celle-ci

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de

Besançon, statuant en formation administrative, a refusé de l'autoriser à saisir, au nom et pour le compte de la commune de Lamoura, le tribunal judicaire de Lons-le-Saunier d'une action en nullité de la vente

[U] [Y] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente La Générale de Promotion 43 et la société civile de construction vente La Générale de Promotion ont demandé au juge des référés du tribunal

Copie en sera adressée à la commune de Hyères, à la société à responsabilité limitée INGEPRIM et à la société civile de construction-vente La Grotte des fées.

pour excès de pouvoir la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le Comité économique des produits de santé a fixé les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente