Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0a59ba5988459c4f4a6
4 janvier 1978
4 janvier 1978
1973 PAR LA SOCIETE FIAT-FRANCE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE ACTUELLEMENT LA SOCIETE FIAT-ALLIS FRANCE ; QUE, DEVENU "VENDEUR CONFIRME", IL AVAIT ETE CHARGE DE VISITER LA CLIENTELE, POUR LA VENTE
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc53
17 octobre 1977
17 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 4 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES DE LA PROCEDURE, QUE LA "SOCIETE POUR LA VENTE DE MATERIEL INDUSTRIEL" (SOMI) DEMANDAIT QUE
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f42
25 juin 1991
25 juin 1991
X... la cession de la licence et la vente du matériel ; que, le 9 mai 1988, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte contre la société, la date de cessation des paiements étant fixée au 9
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b02
1 mars 1983
1 mars 1983
AYANT DENONCE CESSION ET CREDIT-BAIL ET NE PAYANT PAS LES LOYERS, LOCAFRANCE, APRES MISE EN DEMEURE, SAISIE ET VENTE DU MATERIEL, A DEMANDE AU JUGE DES REFERES UNE PROVISION PORTANT A LA FOIS SUR LES LOYERS
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4217e
1 décembre 1976
1 décembre 1976
REMBOURSEMENT ; ATTENDU QUE POUR DECLARER NUL LE CONTRATATTENDU QUE POUR DECLARER NUL LE CONTRAT DE PRET INTERVENU ENTRE GIL-SUC ET LE CREDIT LYONNAIS, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR DECIDE QUE LA VENTE
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fb2
6 janvier 1987
6 janvier 1987
motifs propres et adoptés, qu'après avoir engagé des pourparlers en vue de la cession de l'entreprise y compris le droit au bail, le syndic avait décliné les offres de reprise, puis avait entrepris la vente
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f65
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Le juge-commissaire ayant autorisé, le 18 octobre 2012, la vente d'un matériel sur lequel la banque bénéficiait d'une sûreté pour un prix de 269 100 euros TTC, cette dernière a été réglée le 5 février
Source officielleChambre 06
69f36dfdcdc6046d4718bc64
8 avril 2025
8 avril 2025
judiciaire de SARL KOC CONSTRUCTION [Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Me [I] [X], associé de la SELARL ASTEREN DEBITEUR : SARL KOC CONSTRUCTION Activité : entreprise général de bâtiment achat et vente
Source officielleChambre 04
69f44650cdc6046d472ecb03
16 avril 2025
16 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 831987433 / N° de Gestion : 2020 B 9303 a pour activité : Électricité, peinture, plomberie, et aménagement intérieur et extérieur, achat, vente des matériels de
Source officielleChambre 2-3
69d1fa8ccdc6046d472c2f4c
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle exerce une activité d'agence de publicité et vente de matériel d'occasion sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 4].
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9a3
28 octobre 1975
28 octobre 1975
SOUTIEN DE SA DEMANDE EN RESILIATION DES CONVENTIONS CONCLUES PAR LUI AVEC CK, DEWAS FAISAIT EXPRESSEMENT VALOIR QUE LADITE SOCIETE N'AVAIT PAS SATISFAIT A SES OBLIGATIONS CONCERNANT LA FABRICATION ET LA VENTE
Source officielleProcédures Collectives
69dbc150cdc6046d47fd7852
7 avril 2025
7 avril 2025
Adresse 1] Activité : L'exploitation, sous toutes ses formes, d'un espace commercial de réalité virtuelle, dédié au loisir, au divertissement, à la formation, et toutes prestations de services, de ventes
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71936cdc6046d47c9dd35
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS F.C Solution, [Adresse 1], exerçant l'activité : Vente
Source officielleChambre 2-6
6a19639dcdc6046d475987a8
26 mai 2026
26 mai 2026
Vente de matériels électriques en gros et au détail, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officiellecomm
61372350cd580146774082a2
22 juin 1999
22 juin 1999
Y... avait fait valoir dans ses conclusions que le prix de vente du matériel était supérieur à sa valeur vénale et que postérieurement à la vente, l'acquéreur du matériel avait accepté de maintenir celui-ci
Source officiellecomm
61372214cd580146773fa0df
8 février 1994
8 février 1994
unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et sixième branches : Attendu que la société Cecico fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de nullité et de résolution de la vente
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7bb8
2 février 1993
2 février 1993
A... et Z..., qui avaient fait valoir que la société Kis Clé avait accepté une révocation amiable du contrat de vente de matériel en date du 25 mars 1985, la cour d'appel a privé sa décision de motifs,
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59584
25 mai 1981
25 mai 1981
L'UNION GENERALE DE LA BRASSERIE FRANCAISE SERAIT DESIGNE" QUE CE CONTRAT ETAIT ASSORTI D'UNE CLAUSE PENALE PREVOYANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE EN CAS D'INEXECUTION; QU'EN CONTREPARTIE D'UNE LOCATION-VENTE
Source officiellecomm
6079d3359ba5988459c57eb1
8 janvier 1991
8 janvier 1991
. ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions et en se bornant à affirmer que la société " se bornait à fournir le matériel... et n'exerçait aucune profession ", le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau
Source officiellecomm
6079d36a9ba5988459c590c8
18 juillet 1977
18 juillet 1977
QUE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) AYANT PRIS UN NANTISSEMENT EN VERTU DE LA LOI DU 18 JANVIER 1951 A LA SUITE D'UN PRET CONSENTI A LA SOCIETE MIDI-CONFECTION, ALORS IN BONIS, POUR L'ACHAT DE MATERIEL
Source officiellePage 14 sur 3621