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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
65b7fa4d858823c56e0cfccc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : un appartement portant le numéro 4 du plan de deux pièces principales au rez-de-jardin avec terrasse (lot n°45),
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du 1er octobre 2013, que la valeur de ces tableaux s'établissait aux environs de 40 000 à 50 000 euros, et qu'ils auraient pu être estimés, en 2008, entre 30 000 et 35 000 euros dans le cadre d'une vente
Source officielle9ème Chambre JEX
660c4bed1ff97dabd6b85955
2 avril 2024
2 avril 2024
inventoriés et non récupérés par [B] [C] (puisqu’il est acquis qu’il a récupéré depuis la délivrance de l’assignation ses véhicules) n’apparaissent pas avoir une valeur suffisante pour couvrir les frais d'une vente
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce12
19 juin 2008
19 juin 2008
exécution du jugement entrepris, se verra condamnée à le faire sous astreinte de 1. 000 euros par jour de retard dans les termes du dispositif ; que cette saisie mal fondée, faite à quelques jours de la vente
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030509798
17 avril 2015
17 avril 2015
Constituent des ventes aux enchères publiques les ventes faisant intervenir un tiers, agissant comme mandataire du propriétaire ou de son représentant, pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc30
22 avril 2008
22 avril 2008
cas d'exigibilité normale ou anticipée de l'un de ses engagements, le cédant exécutera son gage conformément à la loi en se faisant attribuer les parts ci- dessus nanties ou en faisant procéder à leur vente
Source officielle1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b4626
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Selon les écritures des parties, les biens étaient vendus par les consorts [Z] le 20 février 2004 à une société Orcades Immobilier (Orcades), quelques jours avant celui auquel avait été fixée la vente
Source officiellecr
61372533cd5801467741bc99
11 octobre 1989
11 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleChambre Commerciale
697afac2cdc6046d470febdf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
fait, le juge de l'exécution a considéré que si les biens meubles laissés dans le logement pouvaient avoir une valeur marchande, celle-ci n'était cependant pas suffisante pour couvrir les frais d'une vente
Source officielle2e Chambre
6162be8f99b588421c5e38c2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
vaut « simple signification » à la débitrice, exigée par l'article L 521-3 dudit code, de l'intention de faire procéder à la vente publique des lots de bois en souffrance sur le port de [Localité 10],
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300168
2 février 2010
2 février 2010
d'immeubles qui regroupe aujourd'hui trois fonds distincts, constituait, avant la Révolution, un fonds unique composé de trois groupes de bâtiments regroupés autour d'une cour dont l'accès à la voie publique
Source officielle1ère chambre
DTA_2100420_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de M. Gros, rapporteur public ; - et les observations de Me Cheminet représentant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00800
13 avril 2016
13 avril 2016
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9168a8a44deb1cca2c2dd
16 juin 2020
16 juin 2020
[K] [W], amateur d'art, a constitué une collection de tableaux d'art moderne, principalement à partir de ventes aux enchères publiques, par l'intermédiaire de la société Sotheby's.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de83
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et le prix de vente net ne peut être remis en cause.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100683
12 juin 2012
12 juin 2012
janvier 2007 et qu'elle n'a pas fait d'objection à la date du 6 février 2007 ; ALORS QU'en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1903, modifié par la loi du 31 décembre 1968, la date de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7
1 avril 2008
1 avril 2008
LINEA MODE des fins de la poursuite sur l'action publique et sur l'action douanière du chef de VENTE, MISE EN VENTE DE PRODUIT SOUS UNE MARQUE CONTREFAITE, le 24/09/2004, à Toulouse, infraction prévue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300980
19 septembre 2012
19 septembre 2012
; Attendu que le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente
Source officiellecr
61372699cd58014677426e62
18 octobre 2005
18 octobre 2005
participant à la vente ; que la demanderesse, dirigeant de la société CP Management, avait fait valoir et démontré qu'elle s'était bornée, dans le cadre de ventes aux enchères publiques de meubles organisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a9
13 mai 2008
13 mai 2008
, en présence du Ministère Public et du greffier, Monsieur IBANEZ.
Source officiellePage 14 sur 13180