civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 février 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

et contre Christian X..., Michel Y... et Marc Z... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa contestation de recevabilité de constitution

compte-rendu d'audition était conforme à ce que qu'elles avaient déclaré ; qu'ainsi, il ne peut y avoir subornation de témoins de par le fait qu'il n'y a pas eu attestation mensongère et qu'un élément constitutif

. ; " aux motifs que Guislain X... invoquait le dépôt, le 17 janvier 2000, d'une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignages contre diverses personnes entendues pendant l'enquête

altercation a alors opposé ce propriétaire à ces chauffeurs pour qu'ils quittent sa propriété au plus vite ce qu'ils ont fait, mais Bernard X... a tapé avec un piquet sur le capot du véhicule de Pascal

cassation, pris de la violation des articles 2, 80, 85, 86, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution

Par ordonnance du 21 février 2020, le juge d'instruction a déclaré cette constitution de partie civile irrecevable. 6. Mme [D] a relevé appel de cette décision.

(les cessionnaires) la totalité des parts composant le capital de la SARL Le Relais de Turin VPC ; que le 17 août 1993, les cessionnaires, soutenant que leur consentement avait été vicié par une erreur

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant l'ordonnance de non-lieu du 28 janvier 2014, dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

d'une atteinte à la vie privée et au droit au respect de l'image de l'enfant, M.

par les fausses déclarations de M. et Mme Y... et, d'autre part, que le défaut de diligence et de sérieux de l'analyse effectuée par les services de la Caisse lors de la constitution du dossier était

d'une personne se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ; que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ; qu'en énonçant,

perdre leur place ; qu'à l'audience de la Cour, Jean-Paul A... a reconnu qu'il avait demandé à ces trois personnes de ne pas "trop le charger" ; que les pressions exercées sur ces témoins sont constitutives

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association [1], alors : « 1°/ que la constitution de partie civile d'une association de lutte

l'ordonnance entreprise déclarant l'action publique prescrite et disant n'y avoir lieu à suivre contre Dominique Y... ; "aux motifs qu'"il est constant que la SA PAB EST a déposé plainte avec constitution

des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973, 1382 du Code civil, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la société Richard-Nissan de la constitution

défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 88-1 de la Constitution

X... a demandé en justice la restitution des titres ; Attendu que le CIC fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que les formalités du virement de titres