S..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises sans autorisation en méconnaissance de l'arrêté municipal de la ville de Paris en date du 6 mai 2011 ; que le

F..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises sans autorisation en méconnaissance de l'arrêté municipal de la ville de Paris en date du 6 mai 2011 ; que le

par des actions continues de formation, de récréation", elle n'a déduit cette affirmation que de la constatation que le CNTVM est chargé par une convention de gestion et d'exploitation passée avec la ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y/91-22.097 formé par : 1 ) la ville de Paris, représentée par le maire

prévalant dans d'autres dispositions du droit conventionnel applicable aux salariés des organismes de sécurité sociale ; que cependant, en l'espèce, les juges du fond se sont contentés d'affirmer que la ville

(Violet) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1986) d'avoir confirmé le jugement prud'homal allouant à Mlle X..., maître enseignant rémunéré par l'Etat au titre d'un contrat d'association passé

de présentation de nature à induire en erreur les acheteurs sur la provenance du vin, les inscriptions portées sur les bouteilles commercialisées par la prévenue et relatives notamment à des noms de ville

le tribunal a tranché une question médicale qui n'était pas de sa compétence ; qu'enfin il n'a pas davantage constaté que l'assurée ne pouvait pas recevoir de soins au centre hospitalier de Liévin, ville

Collet de la Tour", à Saint-Roman de Bellet, Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de LA VILLE

X... est lycéen dans cette ville, qu'il est domicilié chez sa mère où il y a atteint sa majorité le 25 mars 1995, qu'il ne dispose d'aucun autre lien de résidence lui permettant de s'inscrire sur la liste

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Ville de Paris, représentée par son Maire, service de

Paris, 2 juin 1994), que, par deux contrats du 25 septembre 1979 conclus pour une durée de un an renouvelable, la société Europcar a confié à la société Metin Location de manière exclusive et pour des villes

l'existence d'un domicile réel sur un rappel d'échéance d'une compagnie d'assurance ou sur un avis du Trésor public et cela d'autant que Mme Rivière, qui exerce une activité professionnelle dans une autre ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Lyon, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette

de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, 13 septembre 1993) de prononcer le transfert de propriété de biens lui appartenant au profit de la Société d'économie mixte d'équipement de la ville

[S] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de réinscription sur la liste électorale de la ville de [Localité 3] après avoir constaté, le jour du scrutin, qu'il n'y figurait plus.

, novice en la matière, originalité reconnue par le franchisé dans le préambule des contrats de franchise, et admis par lui après leur résiliation ; qu'en estimant que le rayon de 150 km autour des villes

l'article L. 411-1 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 mai 2003), que les époux X... ont poursuivi la nullité d'un bail à ferme écrit consenti à un tiers par la commune de Villette

ensuite valoir, s'agissant de sa demande d'inscription dans la rubrique traduction et interprétariat en langue arabe, avoir un niveau de français certifié par l'obtention d'un diplôme d'université de la ville

X..., demeurant rue Souham à Tulle (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit de La Ville de TULLE, représentée par son Maire,