X... soutient qu'il n'a commis aucune faute : - que la collision avec le véhicule de Mme Z... qui venait en sens inverse s'est produite dans sa voie de circulation, - que le véhicule de Mme Z... lui a

ayant été heurté par l’arrière par un véhicule conduit par Mme [J] [G], qui circulait derrière eux sur la même voie de circulation.

X... coupable d'homicide par imprudence avec cette circonstance qu'il était en état d'ivresse au moment des faits et de la contravention de franchissement d'une ligne continue blanche délimitant une voie

de Monsieur [A] [M] Il y a lieu de rechercher si, comme le prétend la compagnie d'assurances AVANSSUR, Monsieur [A] [M] a commis une faute en ne respectant pas les feux tricolores réglementant sa voie

Monsieur Y... et la Société AXA maintiennent que l'accident est du à la faute inexcusable de Monsieur X..., lequel selon ses dires "a traversé les voies de circulation dans son affolement" ce qui correspond

Je ne pense pas avoir fait un écart sur ma voie de circulation.

exclue, qu'en cas de faute prouvée ; qu'en l'espèce la cour d'appel a retenu que le déport de la motocyclette sur la voie de circulation de gauche faute imputée à la victime conducteur était attesté par

stockage et les surfaces de stationnement en Ile-de-France au titre de l'année 2018 et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France au titre de l'année 2018 correspondant aux voies

que l'ordonnance attaquée a rejeté la requête de la société Screg Ile-de-France Normandie, tendant à l'annulation de la saisie de trois documents relatifs au marché de construction de la piste 4 et voies

Immobilisées, la Modus a été retrouvée renversée sur le côté dans la voie de circulation opposée, et la Captur était positionnée dans la voie de circulation de l'autre véhicule.

au regard des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, 1382 et 1383 du Code civil ; alors, qu'en troisième lieu, en écartant toute faute des piétons qui obstruaient une bonne moitié de la voie

sa progression et a laissé libre tant une partie de la voie la plus à gauche où circulait le motocycliste que l'autre voie de circulation du motocycliste ; que le tribunal a considéré qu'il ne résultait

versées aux débats permet de constater que sur une voie de circulation de 3 mètres seulement, le dépassement d'un camion ne peut se faire sans empiéter sur la voie opposée, ce que confirme madame B...

; qu'il résulte des éléments du dossier que Madame [O] lorsqu'elle a été percutée par l'arrière était en train d'achever sa manoeuvre d'insertion sur sa voie de circulation ;

Toutefois, il est constant que tous les poids lourds sont tenus de quitter l’autoroute pour transiter par les voies de circulation de cette plateforme afin de permettre aux services douaniers qui y sont

Montoban à un endroit inattendu compte tenu de l'interdiction et s'est inséré sans précaution coupant la voie de circulation par laquelle arrivait le véhicule de M.

Soudain la personne traverse les voies de circulation en direction de son camion.

moment de l'accident ; que ce dernier n'a manqué à aucune disposition des articles susvisés du code de la route en opérant le dépassement de la camionnette de la société De Dietrich arrêtée dans sa voie