AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137267acd58014677425e38
5 octobre 1999
5 octobre 1999
l'obligerait à s'expatrier dans un avenir proche, pour trouver ailleurs, dit-elle, "le respect et l'estime qui nous sont, hélas quotidiennement refusés" ; que "la référence à une invasion réitérée ("Et puis voilà
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01654
16 décembre 2025
16 décembre 2025
si, conformément aux insinuations de Mme [W] [P] indivisibles des propos seuls examinés par l'arrêt mais également dénoncés par la partie civile– « une secte qui prône la pédophilie et l'inceste donc voilà
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