Z..., propriétaire d'un immeuble voisin du lotissement, de remettre en état la partie de l'espace vert situé entre la clôture du lotissement et le lot de M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme F... est propriétaire d'un ensemble immobilier situé sur la commune de La Gouesnière, voisin

leur maison ; que la société Alves a sous-traité les travaux de terrassement à la société Transmater ; qu'en cours de chantier, deux effondrements de terrain ont affecté le fonds et l'immeuble voisin

ALORS ENCORE QUE l'envahissement, par les aiguilles ou les feuilles des arbres situés sur le fond voisin, des installations du demandeur constitue un trouble anormal du voisinage qui justifie l'abattage

d'un immeuble dans lequel les époux B..., alors preneurs à bail du rez-de-chaussée, exploitent un commerce ; que les bailleresses ont laissé les lieux se dégrader, et suite à l'incendie de l'immeuble voisin

du bail ; que la société Hôtel Saint Martin, qui exploite un hôtel dans l'immeuble, est intervenue à l'instance et a demandé la réparation de son préjudice sur le fondement des troubles anormaux de voisinage

le divorce des époux X... alors que l'arrêt, d'où il ressort que Mme X... n'a conclu que le jour prévu pour la clôture et les plaidoiries, énonce que Mme X... a versé aux débats des attestations de voisins

Fatiha, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 22 janvier 1999, qui, pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, l'a condamné à 500

attaqué de l'avoir déclaré coupable de la contravention de stationnement irrégulier en zone de stationnement payant sans répondre au moyen selon lequel il n'existait pas d'horodateur à pièces dans le voisinage

Y..., mais par un voisin, lequel avait signé en français, alors que M. Y... signe toujours en sa langue maternelle, à savoir l'arabe, et que le changement d'adresse de M.

de la garantie les dommages matériels causés aux tiers du fait d'un "accident d'eau", lesquels sont définis par le titre C de la police qui vise notamment "les infiltrations provenant des immeubles voisins

de 5m² », la somme de 25.000 €, lorsque le lot en cause était affecté « d'une perte de superficie du balcon égale ou voisine de 10m² », D'AVOIR dit que les sommes allouées aux copropriétaires seraient

pour prendre possession des immeubles ; 28) qu'il a sollicité, sans jamais pouvoir l'obtenir, l'autorisation de réparer les bâtiments, alors que cette autorisation a été accordée aux propriétaires voisins

avaient retiré pour certains leurs signatures de la pétition, ayant été subornés, et avaient agi avec légèreté en signant la pétition, et qu'ils versaient aux débats des attestations prouvant leur bon voisinage

(anciennement [...] ) et grevée d'une servitude de passage pour cause d'enclave au bénéfice de la parcelle voisine cadastrée [...] appartenant à M.

à l'auteur du trouble d'y mettre fin, la cour d'appel a méconnu l'article 4 du code civil, ensemble l'article 809 alinéa 1, du code de procédure civile ; 2°/ que l'auteur d'un trouble anormal du voisinage

qu'au soutien de leur plainte, les prévenus excipaient d'irrégularités dont étaient entachés des constats d'huissier produits en justice par les époux Z... dans le cadre d'une procédure de trouble de voisinage

premier moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 1989) d'avoir, pour les débouter de leur demande en démolition d'une terrasse construite sur le fonds voisin

déterminés par l'article 23.1 consistent essentiellement dans les caractéristiques et la destination des lieux loués, les facteurs locaux de commercialité et les prix couramment pratiqués dans le voisinage

.. occupant de certaines parties divises de la propriété objet des présentes à percer une porte dans la partie nord de la propriété permettant l'accès de la propriété objet des présentes au terrain voisin