détention arbitraire de mineur de 15 ans, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes, viol aggravé, agression sexuelle, extorsion avec arme, extorsion aggravée et vols

l'instruction de la cour d'appel de Y..., en date du 7 février 2007, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse, abus de confiance sur personne particulièrement vulnérable, vols

ACCUSES QUE LA PREMIERE QUESTION POSEE A LA COUR ET AUX JURES SERA LA SUIVANTE COMME RESULTANT DES DEBATS : "EST-IL CONSTANT QU'A STRASBOURG, LE 15 JANVIER 1980, LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE DE DIVERS BIJOUX

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 25 juillet 1992, la société Coussedière qui exploite un commerce de bijouterie

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vol

au cours de fêtes familiales ' baptêmes ou mariages ' il ne saurait en être déduit qu'elle en était la propriétaire ni même quelle serait la valeur desdits bijoux.

    Au terme d’une information concernant l’écoulement et la transformation de bijoux et d’or volés, neuf personnes physiques furent mises en accusation pour association de malfaiteurs en vue

dans une bijouterie et niant avoir été l'utilisateur des puces qui lui sont attribuées, dernier fait sur lequel il est revenu lors d'un interrogatoire ; qu'au cours de celui-ci, il a également reconnu

productions, qu'en novembre 1989, la Banque française du crédit coopératif (BFCC) s'est portée caution d'engagements souscrits par la société Codhor, qui lui a consenti un gage constitué par un stock de bijoux

Concluant le 24 septembre 2008 l'appelante soutient : - qu'elle a été victime d'un vol par agression, et non d'un vol simple ; qu'elle a satisfait aux mesures imposées par l'article III.

COMMIS AVEC EFFRACTION ET LE VOL AVEC MEURTRE OU TENTATIVE DE MEURTRE ; QU'IL A ETE VICTIME D'UN VOL A MAIN ARMEE PERPETRE PAR TROIS INDIVIDUS ALORS QUE SA FEMME SE TROUVAIT SEULE DANS LE MAGASIN

En l'espèce, Monsieur Y... reproche à AXA d'avoir indemnisé son ex-épouse, Madame Z..., de trois vols subis dans une maison d'habitation assurée au titre d'un contrat garantissant le sinistre vol, contrat

; que des coups de feu les ont atteints dans le dos, alors qu'ils regagnaient la voiture qu'ils avaient volée dans l'intention de s'enfuir ; que l'article 329 du Code pénal, repris par l'article

le 10 août 2007, la bijouterie a assigné la société SGS et son assureur, la compagnie AGF courtage, devenue société Allianz, en réparation de son préjudice ; Attendu que la bijouterie fait grief à l'arrêt

auprès de la compagnie UAP, une police d'assurances " multi-risques habitation-occupant ", garantissant l'intégralité de ses biens personnels, y compris, en vertu d'une clause " objets précieux ", des bijoux

pourvoi formé par : - X...Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour violation de sépulture avec atteinte à l'intégrité du cadavre et vol

volés ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que cette somme " est amplement justifiée par la pièce figurant au dossier " ; " alors que M.

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1990 qui, pour vol avec effraction et en réunion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire