d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 9 décembre 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du CHER, sous l'accusation de vol avec armes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

[Y] en qualité de délégué syndical central. 2. Au 1er janvier 2018, la société STMI a absorbé trois autres sociétés du groupe.

sur le même axe que le véhicule Renault 11, mais arrivait en sens inverse ; que cette circonstance n'est pas de nature à contredire l'affirmation des témoins selon laquelle le véhicule Fiat Punto, conduit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite d'un accident de la circulation survenu le 22 mai 2016, Mme T...

[H] ainsi que l'existence de liens économiques avec les sociétés du [2] [D] appartenant à M. [C] [D]. 4.

permis de conduire, en fixant à deux ans le délai à l'expiration duquel il pourrait solliciter un nouveau permis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

n° 81-736 DU 4 AOUT 1981, EN SON ARTICLE 2, SECTION 1, CHAPITRE IER, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE AUX

l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Eddy X... des chefs d'homicides involontaires et conduite

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 12-22. 911 à C 12-22. 935 et E 12-22. 937 à F 12-22. 938 ; Sur le moyen unique : Vu l'article

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [T] [L], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], 2°

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : [W] [O] [L] [Adresse 2]

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [X] [L] [Adresse 2]

Y... s'est engagé sur le pont sans précaution et qu'il ait commis une faute dans la conduite de son véhicule de nature à réduire son droit à indemnisation, n'a pas tiré les conséquences légales de ses

X... avait commis une faute en refusant d'exécuter les instructions reçues de sa direction, qui lui avait demandé d'intervenir personnellement dans le réglement du conflit, qu'il n'avait rencontré les

(Alpes-Maritimes), 2 ) M. Z... Mela, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 ) M. B... Mela, demeurant 7, Cros de Capeu, à Nice (Alpes-Maritimes), 4 ) Mme C..., Anne D..., demeurant ...

conformément aux articles 101, 102 et 103 du Code de procédure civile, de constater la connexité et renvoyer l'affaire devant la Cour d'appel de Paris.

l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]

Le 2 février 2018, M. [Z] a été licencié pour faute grave.