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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039bc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle l'a également aidé pour la préparation des repas, les courses et les tâches ménagères. Durant environ deux mois après l'accident il a bénéficié d'une aide ménagère deux heures par semaine, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb64965b5d9df315c7f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BERNFELD, avocat au barreau de PARIS - #R0161 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C - 93008-2024-005536 du 19/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19])

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af573bcaf505db696306

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[JM] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000125 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) demeurant [Adresse 13] - [Localité 1] représenté

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af583bcaf505db696308

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[TZ] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000126 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) [Adresse 12] représenté et plaidé par Me

Source officielle
CA

3ème chambre

63c10a47bf9fd47c90a13e52

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

juridictionnelle Partielle numéro 31555.2021.027473 du 10/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

696a2e28cdc6046d4784c203

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par décision en date du 09 avril 2024, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6a208578cdc6046d47fece1b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RG : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/450 Code NAC : 20L J U G E M E N T

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 16/16409 N° Portalis 352J-W-B7A-CJGAM N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01396_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Marseille du 29 novembre 2024.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd944a319792e2b8da3b1a9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Le besoin en aide humaine est estimé égal à 3 heures par jour jusqu'au 26.06.2008. [...]

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff1502743d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be08fcda2201c09829f00

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308903_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement () sont régies par le présent livre. / Les aides personnelles au logement comprennent

Source officielle
TJ

JEX

6973c186cdc6046d47763d3f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WN N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92750

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Gérald Y..., SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM), MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN CM/ MCM REPARATION DOMMAGE Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD,

Source officielle
CA

Chambre civile

69ce06a5cdc6046d47d36a8c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

] née [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu LACHAISE, membre de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc84

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

" en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription de l'action publique soulevée par X... relativement au prétendu détournement par lui commis de concert avec Y... au préjudice de la Mutuelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10187

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

formé le pourvoi n° G 19-14.757 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel

Source officielle
TJ

Chambre des référés

690a3fa543d68eab40876586

T. Judiciaire

29 octobre 2025

29 octobre 2025

: Me Christine LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-97416-2025-1336 du 30/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67ef6c829a9834ffd825fb0f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] a fait une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle de Paris.

Source officielle

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