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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039bc
2 octobre 2025
Elle l'a également aidé pour la préparation des repas, les courses et les tâches ménagères. Durant environ deux mois après l'accident il a bénéficié d'une aide ménagère deux heures par semaine, M.
Service des référés
68681cb64965b5d9df315c7f
4 juillet 2025
BERNFELD, avocat au barreau de PARIS - #R0161 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C - 93008-2024-005536 du 19/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19])
Chambre 1-3
64a7af573bcaf505db696306
6 juillet 2023
[JM] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000125 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) demeurant [Adresse 13] - [Localité 1] représenté
64a7af583bcaf505db696308
[TZ] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000126 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) [Adresse 12] représenté et plaidé par Me
3ème chambre
63c10a47bf9fd47c90a13e52
12 janvier 2023
juridictionnelle Partielle numéro 31555.2021.027473 du 10/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE S.A.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e28cdc6046d4784c203
15 janvier 2026
Par décision en date du 09 avril 2024, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
2ème Chambre Cabinet A
6a208578cdc6046d47fece1b
20 mai 2026
RG : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/450 Code NAC : 20L J U G E M E N T
8ème chambre 2ème section
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 16/16409 N° Portalis 352J-W-B7A-CJGAM N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Marseille du 29 novembre 2024.
1ère chambre civile A
5fd944a319792e2b8da3b1a9
12 mars 2020
Le besoin en aide humaine est estimé égal à 3 heures par jour jusqu'au 26.06.2008. [...]
2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff1502743d
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
Référés Cabinet 1
671be08fcda2201c09829f00
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
10ème chambre
DTA_2308903_20250619
19 juin 2025
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement () sont régies par le présent livre. / Les aides personnelles au logement comprennent
JEX
6973c186cdc6046d47763d3f
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WN N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
Gérald Y..., SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM), MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN CM/ MCM REPARATION DOMMAGE Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD,
Chambre civile
69ce06a5cdc6046d47d36a8c
1 avril 2026
] née [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu LACHAISE, membre de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide
cr
61372532cd5801467741bc84
28 juin 1989
" en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription de l'action publique soulevée par X... relativement au prétendu détournement par lui commis de concert avec Y... au préjudice de la Mutuelle
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10187
8 avril 2021
formé le pourvoi n° G 19-14.757 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel
Chambre des référés
690a3fa543d68eab40876586
29 octobre 2025
: Me Christine LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-97416-2025-1336 du 30/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle
67ef6c829a9834ffd825fb0f
3 avril 2025
[L] a fait une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle de Paris.
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