Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen de la portée du désistement partiel du pourvoi de la partie civile Vu les articles 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 606 du code de procédure pénale : 5.

qu'elle prenait acte de son refus d'intégrer ses services et qu'elle la considérait comme ne faisant plus partie de son personnel à compter du 16 octobre 1995 ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article

D..., a déclaré la salariée irrecevable en toutes ses prétentions formulées contre cette société ; Attendu que le pourvoi, formé en application des dispositions de l'article 618 du code de procédure civile

règlement sanitaire départemental, l'a condamné à 450 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

condamné à 100 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Franck Le X... à payer la somme de 100 euros à Evelyne et Robert Z..., es qualités de représentants légaux de leur fille mineure Céline, au titre de l'article

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Paul X... à payer à Willy Y..., David Z..., Laurence A..., Franck B... et Pascal C..., parties civiles, la somme de 1 000 euros au titre de l'article

, notamment, de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, interprété selon la réserve émise par le Conseil constitutionnel dans sa décision QPC n° 2011-64 en date du 16 septembre 2011 ; Vu ledit article

attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Philippe X... à payer à la société d'assurances "Mutuelle des Fonctionnaires", la somme de 2 000 euros au titre de l'article

attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Hervé X... à payer au syndicat CFDT de la Fédération Chimie Energie Lorraine la somme de 1 500 euros au titre de l'article

être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, de l'article

en sa seconde branche, ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application, au profit de Nathalie X..., de l'article

que le moyen ne peut être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Bernard X... à verser à Guy Y... la somme de 2 000 euros au titre de l'article

effectuer des visites et saisies qu'il estimait lui faire grief, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

établi que sa base légale fait désormais défaut ; Mais attendu que l'ordonnance précitée, si elle peut ouvrir un recours en cassation pour contrariété de décisions dans les conditions prévues à l'article

513, alinéa 4, du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu l'article 513, alinéa 4, du code de procédure pénale : 5.

Réponse de la Cour Vu l'article 509 du code de procédure pénale : 6.