l'activité de syndic, être syndic de copropriété et administrateurs de biens d'immeubles d'habitations et réaliser des prestations de service pour le compte de syndicats de copropriétaires qui ne répondent pas à ces conditions ; -de vendre des ouvrages de bâtiment

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

nationales, des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ; 10° De vendre des ouvrages de bâtiment

Article Annexe II (suite 3)

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ENROBAGE TEMPORAIRE ASTEC 11-110 - - 627 1 837 1 584 1 338 1 101 872 7 359 FR-new-05701177 Luzeal Luzeal - site de PAUVRES 54 729 49 692 44 785 40 022 35 399 30 919 26 579 22 394 304 519 FR-new-05701253 SAINT GOBAIN PAM BATIMENT

Article Annexe V

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négligence Coefficient : 9 (8 + 1 pour la P S E) Objectifs de l'épreuve Cette épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à prévenir tout acte de malveillance ou de négligence susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et des bâtiments

Article Annexe II

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l'indication de la division 1.1) ou 1.5 sont isolés et placés sur des voies choisies parmi celles qui sont le plus éloignées des voies principales ou de stationnement des trains de voyageurs, des voies de circulation de machines de manœuvres et du bâtiment

Article Annexe I

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Les bâtiments et les aires de stockage doivent être accessibles pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Ils sont desservis, sur au moins une face, par une voie engins.

Article Annexe 5

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Vent : Réduire la vitesse, prévoir et éviter les écarts de direction surtout lorsque des zones abritées et des zones exposées se succèdent (ponts, bâtiments, croisements et dépassements...) et que son véhicule circule à vide.

Article Annexe I

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Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré 1 heure ; - couverture incombustible ; - portes

Article Annexe I

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Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l’installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : – murs et planchers hauts coupe-feu de degré une heure ; – couverture incombustible ; – portes

Article Annexe I

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de la ventilation est placé, dans l'enceinte de l'installation, aussi loin que possible des habitations voisines et locaux occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments

Article Annexe I

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Article Annexe I

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Comportement au feu des bâtiments Les appareils de distribution et les aires de distribution qui leur sont associées ne peuvent être situés qu'en plein air, ou sous une structure de plain pied, ouverte au minimum sur un coté et recouverte par une toiture

Article Annexe IIc (suite)

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(annexe 1 b) A partir du dossier "projet" et de ses connaissances personnelles concernant : - les arts appliqués à l'agencement - les outils de la communication technique et artistique, - le confort du bâtiment - les ouvrages, les matériaux, les

Article Annexe IIc

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dossier et de ses connaissances personnelles concernant : - l'entreprise, le déroulement et les acteurs d'un projet d'agencement, - les arts appliqués et l'histoire des styles, - les outils de communication technique et esthétique, - le confort du bâtiment

Article ANNEXE

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avoir un organigramme d'accès pour les différents ateliers ; - les stocks de papier filigrané doivent être protégés dans une zone dont l'accès est contrôlé, être isolés de toute autre fourniture en accès non contrôlé et enfin être situés dans un bâtiment

Article Annexe

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Huit bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) remplaceront à partir de 2014 la flotte actuelle, leur caractère dual permettant d'envisager un contrat de partenariat avec l'Etat.

Article Annexe

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L'administration pénitentiaire et l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, en concertation avec le ministère de la défense, évalueront notamment la faisabilité d'une reconversion des bâtiments ou des emprises appartenant à la défense nationale

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

-ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.

Article Annexe I

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Définitions - local : zone dans laquelle se trouvent la machine de nettoyage à sec, le stockage des solvants et le stockage des vêtements nettoyés ; - centre commercial : bâtiment regroupant exclusivement un ensemble de commerces de détail, et dont l'installation

Article 30

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Installations de manipulation, chargement et déchargement de produits pondéreux : les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : La concentration en poussières de l'air ambiant à plus de 5 m de l'installation ou du bâtiment

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