immeubles ; qu'elle a souscrit une police "dommages ouvrage" auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que la réception a été prononcée sans réserves le 27 juin 1987 ; qu'elle a saisi le juge

du jugement à intervenir (sic), et à charge pour elle d'en apporter la preuve, - juger que, si la société Capsoleil n'a pas démonté et enlevé le matériel et procédé à la remise en état des lieux à compter

Les chèques en question ne correspondent ni à la date d'acquisition de la maison de [Localité 2], laquelle est intervenue en 1995, ni à la date de la vente de la maison d'[Localité 1].

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [A] [K], commissaires de justice-audienciers.

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [H] [S], commissaires de justice-audienciers.

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [W] [X], commissaires de justice-audienciers.

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [U] [I], commissaires de justice-audienciers.

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [I] [X], commissaires de justice-audienciers.

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [J] [V], commissaires de justice-audienciers.

Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit. Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [F] [E], commissaires de justice-audienciers.

du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration de cette date ;CONDAMNER Monsieur [O] [D] au paiement de la somme de 3132 € à la SCCV [Adresse 1] au titre des travaux

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 20 FEVRIER 2020 No RG 19/01086 No Portalis DBV7-V-B7D-DEGL 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance

; qu'en l'espèce, pour juger régulière la signification du 20 avril 2012 à destination de M.

du tribunal correctionnel de Digne du 22 septembre 1994, qualifié de contradictoire à signifier, aux motifs que ledit jugement avait été signifié en marie le 8 novembre 1994 et qu'il résulte des mentions

Juan, 1 - contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contrefaçon, a rejeté des exceptions de nullité

la présente décision à Monsieur [L] [G] en son nom personnel et en sa qualité de gérant de la SCI [1] et de la SCI [2], et d’aviser le liquidateur de la date de l'audience ; DIT que la signification

fait signifier le jugement frappé d'appel, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en retenant qu'il ne pouvait être

Par jugement réputé contradictoire en date du 29 août 2023, le juge des contentieux de la protection a : - ordonné la jonction des instances n° 11-23-410 et 11-23-589, - prononcé la nullité du contrat

l'arrêt de rejeter la demande d'annulation du jugement d'orientation rendu le 5 mars 2015 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montargis et de la déclarer irrecevable

de leurs éventuelles observations dans le délai d'un mois ; que vu les conclusions récapitulatives sur la caducité de l'appelant, en date du 22 janvier 2019, exposant, en substance, qu'il a signifié la