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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042590969

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

l'islamologue Tariq Ramadan et d'autre part, en faisant état de propos qu'il aurait tenus en 2018 incitant à retirer les enfants de l'école publique et s'opposant au retrait du Coran des versets violents ou anti-juifs

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447330.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Conseil d'Etat, l'association Réseau " Sortir du nucléaire ", l'association Greenpeace France, l'association France Nature Environnement, l'association Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208550_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

compétente un rapport faisant état de faits contraires aux prescriptions applicables, en vertu du présent code, à une installation, un ouvrage, des travaux, un aménagement, une opération, un objet, un dispositif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501673_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

bilan pour le fils des requérants, n’est pas suffisamment circonstancié sur ce point et ne permet pas d’établir que ces aménagements, à savoir, le décloisonnement des apprentissages, le port d’un casque anti-bruit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d5

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

dommages et intérêts, - ordonne la publication du jugement dans trois journaux ou revues au choix du demandeur et ce à concurrence de 2.500 euros HT par insertion, - ordonne la publication du dispositif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dda

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Elle indique être aujourd'hui suivie par un psychiatre et prendre un traitement anti dépresseur.

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c51

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

les entreprises mises en cause du droit à un procès équitable, la cour d'appel a violé le texte précité ; 2° qu'en application de l'article 25 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et selon le dispositif

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d84

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

la concurrence a procédé à l'enquête en convoquant et en entendant des responsables de plusieurs entreprises ; que, en application de l'article 25 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et selon le dispositif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01141_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Enfin, selon l'article IV-9 " clause d'intéressement en cas de mutation / clause anti-spéculative " du même cahier : " En cas de mutation de tout ou partie de l'immeuble dans les cinq ans de l'acte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400290_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

lieu, aux termes de l'article 4 du règlement du PLU de Cannes : " Sauf dispositions particulières prévue au présent règlement, tout projet d'aménagement ou de construction est tenu de présenter un dispositif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404792_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. – La validité des délibérations (…) est subordonnée à la mise en œuvre d’un dispositif permettant l’identification des participants et au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303036_20230527

Administratif

27 mai 2023

27 mai 2023

Languedoc-Roussillon pour injure ou autre ; - aucun élément ne vient corroborer la présence de groupes radicaux qui pourraient rejoindre le rassemblement, ni le risque de " dérapage ", si bien qu'un dispositif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212440_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Si le constat d'huissier relève la présence de deux portes battantes ouvrant sur l'extérieur, dont l'une est équipée d'une barre anti-panique, et comporte des photographies de la double porte battante

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb952799a9057d5dcee7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Violon Quartier La Maurisque - 83600 LES ADRETS DE L'ESTEREL représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [U] [E] née le 16 Janvier 1958 à ANTIBES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30af71dfcd8318200fce

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles , pour la présidente empêchée et par Anais

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303718_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L’article 18 du règlement prévoit que le CRU adopte un dispositif de résolution à l’égard d’un établissement de crédit lorsque sa défaillance est avérée ou prévisible, que les mesures privées ou prudentielles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea5fcdc6046d47880516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur ce, Au préalable, il convient d'observer que M [R] ne sollicite pas aux termes du dispositif de ses conclusions que son licenciement pour inaptitude soit jugé sans cause réelle et sérieuse et ne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100949

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Impéria X... à rapporter à la succession de son père la valeur actuelle du fonds de commerce de la rue Schoelcher à Fort-de-France, et de l'avoir privée de ses droits sur ce bien, à supposer que le dispositif

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire COVID, le ministère de la santé et de la prévention a mis en place plusieurs dispositifs dérogatoires afin que l'offre de dépistage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

contenus dans l'air interdit aux salariés "de laisser de l'amiante dans des récipients ouverts à l'air (bacs, fûts, sacs etc.) après utilisation pour le stockage", mais exige aussi de porter un masque anti

Source officielle

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