CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000042590969
25 novembre 2020
l'islamologue Tariq Ramadan et d'autre part, en faisant état de propos qu'il aurait tenus en 2018 incitant à retirer les enfants de l'école publique et s'opposant au retrait du Coran des versets violents ou anti-juifs
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447330.20221228
28 décembre 2022
Conseil d'Etat, l'association Réseau " Sortir du nucléaire ", l'association Greenpeace France, l'association France Nature Environnement, l'association Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire
4ème Chambre
DTA_2208550_20250310
10 mars 2025
compétente un rapport faisant état de faits contraires aux prescriptions applicables, en vertu du présent code, à une installation, un ouvrage, des travaux, un aménagement, une opération, un objet, un dispositif
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501673_20250620
20 juin 2025
bilan pour le fils des requérants, n’est pas suffisamment circonstancié sur ce point et ne permet pas d’établir que ces aménagements, à savoir, le décloisonnement des apprentissages, le port d’un casque anti-bruit
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d5
16 octobre 2008
dommages et intérêts, - ordonne la publication du jugement dans trois journaux ou revues au choix du demandeur et ce à concurrence de 2.500 euros HT par insertion, - ordonne la publication du dispositif
6253cd9cbd3db21cbdd93dda
8 novembre 2017
Elle indique être aujourd'hui suivie par un psychiatre et prendre un traitement anti dépresseur.
comm
6079d3eb9ba5988459c59c51
20 novembre 2001
les entreprises mises en cause du droit à un procès équitable, la cour d'appel a violé le texte précité ; 2° qu'en application de l'article 25 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et selon le dispositif
6079d3f09ba5988459c59d84
19 juin 2001
la concurrence a procédé à l'enquête en convoquant et en entendant des responsables de plusieurs entreprises ; que, en application de l'article 25 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et selon le dispositif
4ème chambre
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
Enfin, selon l'article IV-9 " clause d'intéressement en cas de mutation / clause anti-spéculative " du même cahier : " En cas de mutation de tout ou partie de l'immeuble dans les cinq ans de l'acte
2ème Chambre
DTA_2400290_20250116
16 janvier 2025
lieu, aux termes de l'article 4 du règlement du PLU de Cannes : " Sauf dispositions particulières prévue au présent règlement, tout projet d'aménagement ou de construction est tenu de présenter un dispositif
5ème Chambre
DTA_2404792_20251016
16 octobre 2025
. – La validité des délibérations (…) est subordonnée à la mise en œuvre d’un dispositif permettant l’identification des participants et au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303036_20230527
27 mai 2023
Languedoc-Roussillon pour injure ou autre ; - aucun élément ne vient corroborer la présence de groupes radicaux qui pourraient rejoindre le rassemblement, ni le risque de " dérapage ", si bien qu'un dispositif
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212440_20221229
29 décembre 2022
Si le constat d'huissier relève la présence de deux portes battantes ouvrant sur l'extérieur, dont l'une est équipée d'une barre anti-panique, et comporte des photographies de la double porte battante
Chambre 1-7
6274bb952799a9057d5dcee7
5 mai 2022
Violon Quartier La Maurisque - 83600 LES ADRETS DE L'ESTEREL représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [U] [E] née le 16 Janvier 1958 à ANTIBES
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30af71dfcd8318200fce
5 septembre 2023
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles , pour la présidente empêchée et par Anais
10ème chambre
DTA_2303718_20260312
12 mars 2026
L’article 18 du règlement prévoit que le CRU adopte un dispositif de résolution à l’égard d’un établissement de crédit lorsque sa défaillance est avérée ou prévisible, que les mesures privées ou prudentielles
Chambre Sociale
6a0fea5fcdc6046d47880516
21 mai 2026
Sur ce, Au préalable, il convient d'observer que M [R] ne sollicite pas aux termes du dispositif de ses conclusions que son licenciement pour inaptitude soit jugé sans cause réelle et sérieuse et ne
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100949
30 septembre 2009
Impéria X... à rapporter à la succession de son père la valeur actuelle du fonds de commerce de la rue Schoelcher à Fort-de-France, et de l'avoir privée de ses droits sur ce bien, à supposer que le dispositif
Chambre pôle social
6a1920a9cdc6046d4752b32e
26 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire COVID, le ministère de la santé et de la prévention a mis en place plusieurs dispositifs dérogatoires afin que l'offre de dépistage
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212
10 décembre 2014
contenus dans l'air interdit aux salariés "de laisser de l'amiante dans des récipients ouverts à l'air (bacs, fûts, sacs etc.) après utilisation pour le stockage", mais exige aussi de porter un masque anti
Page 140 sur 211