Codes de loi français

Article Annexe

Etuve électrique à pression réduite, réglée à plus ou moins 1 degré C. 5.3. Bain d'eau à 100 degrés C. 5.4. Pompe à vide permettant d'établir un vide inférieur à 50 mm de mercure. 5.5.

Article Annexe I

Energie, équipements médicaux, services publics, informatique, environnement, télécommunications, physique et biophysique, traitement des signaux, génie biologique et biomédical, chimie biologique, électronique, génie civil, génie sanitaire, génie électrique

Article CH 41

Lorsque les moteurs de VMC sont placés dans le circuit d'air, le dispositif thermique, coupant automatiquement leur alimentation électrique, en cas d'échauffement supérieur à celui autorisé par leur classe de température, est exigé pour les ventilateurs

Article EC 19

Le système d'embrayage automatique doit être tel que le passage à la position embrayée et le maintien dans cette position ne nécessitent pas d'énergie électrique.

Article Annexe

Les équipements, et en particulier l'installation électrique, doivent être conçus et réalisés en tenant compte des risques de corrosion dus à la présence éventuelle de chlore dans l'atmosphère.

Article 62

. - Séparation des sources d'énergie électrique. - Chaque transformateur ou groupe de transformateurs doit pouvoir être séparé du réseau par un appareil de sectionnement placé du côté de son alimentation sur un support distinct.

Article ANNEXE V

Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel Oui 9. Système de ventilation de secours. Non Optionnel Oui b) Aménagements internes 1. Présence d'au moins un poste de sécurité microbiologique.

Article 69

Chapitre IV : Information des électeurs, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Sct. Chapitre V : Vote, Sct.

Article 223 a-II-2/15

Le manuel de formation doit expliquer en détail les points suivants : 3.1 les pratiques générales et précautions d'usage en matière de protection contre l'incendie concernant les dangers de la cigarette, les accidents d'origine électrique, les risques

Article 229-II-2.08

fonctionne grâce à l'énergie fournie par la source d'énergie de secours prévue par les dispositions de l'article 229-II-1.36, cette source doit être d'un accès aisé et facile à mettre en œuvre en cas de défaillance de la source principale d'énergie électrique

Article 229-II-2.09

dispositions prévues au paragraphe 1 du présent article, les locaux contenant des chaudières à combustible liquide, des groupes de traitement de combustible liquide ou des machines à combustion interne servant à la propulsion ou à la production d'énergie électrique

Article 5-1

-Le présent titre s'applique aux compteurs d'eau, aux compteurs de gaz et aux dispositifs de conversion associés, aux compteurs d'énergie électrique active, aux compteurs d'énergie thermique, aux ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités

Article Annexe V

construction d'un " port en eau profonde " à Longoni, l'amélioration de la desserte aérienne et du réseau des routes nationales ; -la réalisation des équipements de base, indispensables à la diffusion du progrès économique : adduction d'eau, centrale électrique

Article Annexe 322-3.A.1

§ 1.2 et 3 - timonerie, station radio, salle de contrôle de l'appareil propulsif, locaux contenant les centrales de détection, les commandes d'extinction, les dispositifs d'avertisseurs, les moyens de diffusion, les sources d'alimentation électrique

Article 2

Les candidats têtes de liste bénéficiant du concours de la commission de propagande pour l'envoi de leurs circulaires et bulletins de vote aux électeurs devront livrer à cette commission des circulaires sous forme désencartée.

Article Annexe I bis

. - Chimie a) Mélanges et transformations : aspects thermodynamiques - changement d'état isobares de mélanges binaires ; b) Energie chimique et énergie électrique : conversion et stockage - thermodynamique des réactions d'oxydoréduction ; c) Atomes, molécules

Article PS 8

Un sas ne contient ni dépôt de matériel ni armoire ou tableau électrique.

Article 110.7

Le matériel électrique et électronique doit être installé de manière à ce que les perturbations électromagnétiques produites ne nuisent pas au bon fonctionnement des systèmes et du matériel de navigation et de radiocommunications.

Article Annexe

Habilitation pour les travaux électriques (norme C18-510). Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Article 1

prorogé par l'arrêté du 21 mars 1978, portant dérogation aux prescriptions de l'alinéa d du paragraphe 2 de l'article 25 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988) en ce qui concerne les installations de soudage électrique