Codes de loi français

Article Annexe

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

Article 2

Dans chaque service ou établissement, la réduction du temps de travail s'opère suivant l'une des modalités suivantes ou leur combinaison :

Article 2

Dans chaque service ou établissement, la réduction du temps de travail s'opère suivant l'une des modalités suivantes ou leur combinaison :

Article L214-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 23

Le dépositaire d'un OPCVM de droit français a son siège social ou est établi en France.

Article L6314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 19

Les certificats de qualification professionnelle sont établis par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l'emploi d'une branche professionnelle.

Article L1254-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 62

Le contrat de travail est établi par écrit avec la mention : " contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ".

Article L1254-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 65

Le contrat de travail est établi par écrit avec la mention : “ contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée ”.

Article R3417-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 96

Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et un administrateur.

Article D821-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 35

Il est statué sur les demandes d'aides à la mobilité internationale par décision des directeurs des établissements d'enseignement supérieur concernés.

Article D636-21-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages par les étudiants sont mis en place dans chaque établissement habilité à dispenser cette formation.

Article D211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Pour les communes et leurs établissements publics à caractère administratif ayant opté pour le vote par fonction de leur budget, les articles budgétaires correspondent :

Article 6

Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur des listes publiées sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.

Article 3

L'Université Grenoble Alpes partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.

Article D2352-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 50

Lorsque seules certaines sociétés, filiales et établissements ont un représentant ou un élu, les membres du groupe spécial de négociation sont :

Article D2372-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 71 > 98

Lorsque seuls certains sociétés, filiales et établissements ont un représentant ou un élu, les membres du groupe spécial de négociation sont :

Article L4041-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 02

Les statuts de la société sont établis par écrit. Un décret en Conseil d'Etat détermine les mentions figurant obligatoirement dans les statuts.

Article L250-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 37

Les dispositions du présent titre sont applicables aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'à leurs établissements publics.

Article 1399-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 28

Un inventaire peut être établi au décès de l'un des époux, dans les conditions prévues par le code de procédure civile.

Article R1454-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03

Un procès-verbal est établi.

Article L611-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 04

Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures informent les étudiants de l'existence du service civique.